Le 7 décembre 2021, le Conseil National du Travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/41) qui fixe le coefficient de revalorisation dans le cadre du RCC à 1,0026. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, tant l’indemnité complémentaire RCC que le salaire de référence net.
Le revenu d’une personne en RCC se compose de 2 éléments :
- d’une part, l’allocation de l’ONEM ;
- d’autre part, une indemnité complémentaire pour laquelle un salaire de référence net plafonné est pris en compte.
Le montant de l’indemnité complémentaire équivaut au minimum à la moitié de la différence entre le salaire de référence net et l’allocation de chômage.
Le revenu d’une personne en RCC peut varier dans 2 cas :
- au 1er janvier de chaque année en raison d’une revalorisation après décision du Conseil National du Travail ;
- en raison d’une indexation au moment de l’indexation des allocations sociales.
L’indemnité complémentaire est adaptée conformément au tableau ci-dessous.
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Base de calcul du salaire de référence |
% augmentation indemnité complémentaire |
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Salaire de référence avant janvier 2021 |
0,26% |
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Salaire de référence de janvier, février ou mars 2021 |
0,195% |
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Salaire de référence d’avril, mai ou juin 2021 |
0,13% |
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Salaire de référence de juillet, août ou septembre 2021 |
0,065% |
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Salaire de référence d’octobre, novembre ou décembre 2021 |
Pas d’adaptation |
En plus de l’indemnité complémentaire, le plafond dans le cadre du calcul du salaire de référence net est également adapté. À partir du 1er janvier 2022, le nouveau montant s’élève à 4.274,21 euros.
En raison du dépassement prévu de l'indice pivot en décembre 2021, les allocations de chômage et autres montants liés au RCC augmenteront de 2 % en janvier 2022.
Source:
CCT 17/41 du 7 décembre 2021 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, www.cnt-nar.be.