Modifications de la formation en alternance en Flandre dès le 1er septembre 2019

27 août 2019

Au début de la nouvelle année scolaire, quelques modifications sont à noter à propos de la formation en alternance en Flandre. Ainsi, le nombre de formations en alternance a encore été étendu.  Cependant, il convient aussi de tenir compte des nouveaux modèles de contrats. 

Qu’en est-il de la formation en alternance en Flandre ?

La formation en alternance offre aux jeunes à partir de 15 ans l'opportunité d’acquérir de l’expérience pratique sur le lieu de travail. En résulte une meilleure préparation pour le marché de l’emploi et un lien entre les bancs d’école et le terrain.En Flandre, il existe deux possibilités depuis le 1er septembre 2016 :

En outre, vous devez veiller à ce que les dispositions du décret en matière de formation en alternance soient intégrées dans les contrats utilisés.

Tenez compte des modifications concernant la demande d’agrément

En tant qu’entreprise, vous pouvez uniquement organiser de tels stages si le lieu de travail répond aux conditions d’agrément.  De plus, un mentor doit également accompagner le stagiaire en question.

Quelques modifications entrent en vigueur à compter du 1er septembre :

  • Chaque mentor doit obligatoirement suivre une formation de mentor après l’agrément ;
  • De plus, un extrait du casier judiciaire (modèle 2) au nom du mentor doit être joint à la demande d’agrément ;
  • Spécificité pour le secteur horeca : lors de la demande d’agrément, soit une version numérique de l’attestation de dettes soit une preuve d’inscription à l’ONSS doit être jointe si l’entreprise n’a pas encore de personnel.

Modification relative aux droits de congé en cas de recours au contrat de formation en alternance

Au même titre qu’un travailleur ordinaire, un élève lié par un contrat de formation en alternance constitue des droits aux vacances. Ces jours de congé rémunérés doivent être pris pendant les vacances scolaires.

En cas de formation en alternance, l’élève a cependant aussi droit à des jours de congé non rémunérés outre les jours de congé rémunérés. Ces jours de congé non rémunérés ne sont néanmoins pas assimilés pour la constitution des droits aux vacances.  Par conséquent, un élève ayant un contrat de formation en alternance ne peut pas constituer son crédit complet de 20 jours de congé rémunérés.

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