Mon travailleur est en vacances. Puis-je l’appeler ?

05 août 2019

Pouvez-vous appeler votre travailleur pendant ses vacances ?

Vous connaissez certainement cette situation : un travailleur est parti en vacances, mais durant son absence, des problèmes surviennent alors qu’il est le mieux placé pour les gérer. Vous serez alors sûrement tenté de l’appeler pour lui demander de revenir travailler. Cependant, pouvez-vous procéder de la sorte ?

Comment déterminer les dates de vacances ?

La période à laquelle un travailleur prend congé découle d’un accord mutuel. Cet accord peut être conclu par étapes. Il revient tout d’abord à la commission paritaire de conclure un accord. Si celle-ci ne le fait pas, un conseil d’entreprise peut alors fixer les dates de vacances. A défaut de conseil d’entreprise, il incombe à la délégation syndicale de déterminer avec vous, en votre qualité d’employeur, les dates de vacances. Si à ce niveau, aucun arrangement n’a été conclu entre l’employeur et les travailleurs, vous devez alors parvenir à un accord individuel avec vos travailleurs afin de fixer les dates de vacances.

Même lorsque vous avez l’habitude dans votre entreprise de permettre à chaque travailleur de choisir ses vacances individuellement, un accord est toutefois nécessaire entre vous et ce travailleur. Afin d’éviter toute contestation relative à la fixation des jours de vacances, nous vous conseillons d’intégrer au règlement de travail une procédure de demande de périodes de vacances.

Un accord est un accord

Une fois qu’un arrangement a été conclu sur la période de prise de vacances, ni le travailleur, ni l’employeur ne peuvent revenir de façon unilatérale sur celui-ci. Il s’agit d’un accord, c’est-à-dire d’un engagement entre vous et votre (vos) travailleur(s). Celui-ci reste d’application. Pour revenir sur cet accord, il faut donc un accord mutuel entre vous et votre (vos) travailleur(s).

Un travailleur en vacances ne doit pas travailler. Les obligations découlant du contrat de travail sont suspendues durant les jours de vacances convenus. En outre, vos travailleurs ne sont pas tenus de rester à votre disposition pendant leurs vacances. Vous pouvez essayer de les contacter pendant leurs vacances, mais ils ne sont pas obligés de donner suite à votre appel.

Même en cas d’urgence ?

Si votre travailleur répond tout de même au téléphone et si vous jugez nécessaire qu’il revienne travailler, un problème pourrait alors se poser. Votre travailleur peut toujours refuser de venir travailler les jours pour lesquels des vacances ont été planifiées.  Un accord reste un accord tant que les deux parties (votre travailleur et vous-même) ne s’accordent pas pour le modifier.  Vous ne pouvez dès lors pas forcer votre travailleur à revenir sur l’accord conclu. Si le travailleur est disposé à reconsidérer ses dates de ses vacances, il pourra prendre les jours auxquels il a renoncé plus tard dans l’année. Bien entendu, il sera rémunéré pour les prestations de travail réalisées.

Peut-être que la situation n’ira pas jusque-là et qu’un simple appel téléphonique à votre travailleur suffira à résoudre votre problème.

Besoin d'un complément d'information ?

Vous trouverez un récapitulatif dans la section 5.2. I du guide social sur Juricible. Pour la réglementation dans votre secteur, vous pouvez consulter le guide sectoriel concerné sur Juricible ou prendre contact avec votre gestionnaire de dossier chez Acerta. Besoin d’aide pour élaborer votre règlement de travail ? Contactez Acerta Consult pour établir une politique sur mesure.

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