Qui dit nouvelle année, dit également modification d’un grand nombre de montants fiscaux. Ce faisant, nous pensons notamment à l’indemnité vélo exonérée d’impôt et à l’avantage minimum pour voiture de société. La valorisation de certains avantages en nature sous forme de forfaits est également adaptée chaque année.
Dans le tableau ci-dessous figurent un certain nombre de montants indexés importants dans le cadre de la fiscalité salariale. Ces montants ont été confirmés vendredi dernier, avec un certain retard, par leur publication au Moniteur belge.
Les montants ci-dessous sont applicables à partir du 1er janvier 2022 et sont donc importants pour les calculs salariaux de janvier.
|
Description |
Montant indexé |
|
Avantage de toute nature minimum pour usage personnel d’une voiture de société mise gratuitement à disposition |
1 400 euro |
|
Montant exonéré des indemnités accordées par l’employeur en remboursement ou paiement des frais de déplacement du domicile au lieu du travail pour (autant que le travailleur revendique les frais professionnels forfaitaires) |
430 euros |
|
Montant maximum exonéré par kilomètre de l’indemnité vélo |
0,25 euro/kilomètre |
|
Indemnité exonérée pour les bénévoles |
36,84 euros/jour 1 473,37 euros/an (montant annuel majoré : 2.705,97 euros/an) |
|
Montant net maximum
|
3 490 euros
5 040 euros
6 400 euros |
|
Première tranche des rentes alimentaires attribuées aux enfants qui n’entre pas en ligne de compte pour la détermination du montant net des ressources |
3 490 euros |
|
Première tranche des rémunérations perçues par des étudiants jobistes, qui n’entre pas en ligne de compte pour la détermination du montant net des ressources |
2 910 euros |
|
Montant annuel maximum des avantages non récurrents liés aux résultats (plafond fiscal) |
3 094 euros |
|
Fourniture gratuite du chauffage
|
2 130euros 960 euros |
|
Fourniture gratuite de l’électricité (utilisée à des fins autres que le chauffage)
|
1 060 euros 480 euros |
|
Rémunération maximale pour l'abandon de la rémunération des droits d'auteur au salarié qui n'est pas considéré comme un revenu professionnel |
64 070 euros |
| *Montants sur base annuelle, sauf indication contraire |