N’oubliez pas ! À partir du 1er juillet 2019, l’intervention de l’employeur dans les frais de transport change

21 juin 2019

L’intervention de l’employeur dans les frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en train change au 1er juillet 2019. À partir du 1er juillet 2020, une intervention de l’employeur sera en outre due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, tram, métro ou navette fluviale. 

Dans notre article du 3 mai 2019, nous expliquions déjà les détails concernant le changement pour les frais de transport. Nous rappelons les éléments importants ci-dessous.

Changements pour les abonnements de train

L’intervention forfaitaire de l’employeur pour les abonnements de train augmente à partir du 1er juillet 2019. Les partenaires sociaux ont notamment décidé que la CCT 19/9 prendrait la relève de la CCT 19 octies. La CCT 19/9 reprend un nouveau tableau indiquant les montants forfaitaires selon le nombre de kilomètres parcourus. Vous retrouverez bientôt ce tableau dans la section 60 « Montants actuels » de Juricible.​

Modifications pour les autres transports en commun

Si votre travailleur vient au travail en empruntant un autre moyen de transport en commun que le train (p. ex. tram, bus, métro, etc.) et qu’il paie un prix unitaire, l’intervention de l’employeur s’élève à 71,8 % du prix effectivement payé. Ce montant ne peut pas excéder la cotisation patronale calculée sur la base des montants forfaitaires pour une distance de 7 kilomètres. Auparavant, celui-ci s’élevait à un maximum de 30 euros, mais à partir du 1er juillet 2019, il sera augmenté à 34 euros conformément aux nouveaux montants forfaitaires.

À compter du 1er juillet 2020, un autre changement sera en vigueur pour ces moyens de transport : l’intervention de l’employeur sera due dès le premier kilomètre parcouru. Jusqu’au 30 juin 2020, vous ne devez intervenir que dans les frais réalisés pour les déplacements quand votre travailleur parcourt plus de 5 kilomètres, lesquels sont calculés depuis le point de départ.

Source : CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs

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