N’oubliez pas de mentionner la date complète lors de l’élaboration de vos documents de travail !

09 janvier 2020

Vaut-il mieux écrire 06/01/20 ou 06/01/2020 ? Quelle différence cela pourrait-il impliquer?

Tout le monde a déjà « raccourci » la mention d’une date en ne notant que les deux derniers chiffres de l’année. Par exemple, mentionner « 19 » à la place de « 2019 ». Si cela semblait anodin jusqu’à ce jour, l’année 2020 risque bien de mener à certaines confusions, voire à certaines fraudes.

Problématique

En mentionnant simplement « 20 » à un document ou un contrat, ce dernier pourrait faire l’objet de manipulations futures que vous n’aviez pas anticipé. Une personne mal intentionnée pourrait par exemple rajouter à la suite de votre date le chiffre « 19 ». Par conséquent, un document signé initialement en 2020, pourrait être formellement considéré comme étant signé en 2019 et sortir dès lors ses effets un an avant la date convenue par vous.

Imaginez par exemple que vous décidez d’augmenter votre travailleur à partir du 6 janvier de cette année et décidez de le mentionner dans une annexe au contrat de travail. Un travailleur mal intentionné pourrait rajouter à votre mention « cette augmentation salariale sort ses effets à partir du 06/01/20 », le chiffre « 19 ». De la sorte, l’augmentation salariale pourrait être réputée conclue depuis le 6 janvier 2019 alors qu’en réalité, vous n’aviez pour intention d’augmenter le travailleur que depuis cette année.

Concrètement, que faire?

Dans l’exemple précité, vous aurez toujours la possibilité de fournir une preuve que l’accord a effectivement été conclu en 2020 et non en 2019. Cependant, cette preuve n’est pas toujours aisée à apporter.

Mieux vaut dès lors se prémunir contre tout malentendu futur en mentionnant simplement l’année chiffrée complète. Mieux vaut noter « 06/01/2020 » au lieu de « 06/01/20 ». Cependant, par prudence, nous vous conseillerions de noter la date scripturale complète à savoir « 6 janvier 2020 » voire même « six janvier deux mille vingt ».

Quid si vous avez noté l’année correctement mais vous vous êtes trompé d’année ?

Il n’est pas rare, surtout en début d’année, de se tromper et dès lors de mentionner 2019 alors que l’année 2020 a débuté il y a quelques jours. Les conséquences en cas de licenciement peuvent être importantes mais des solutions sont envisageables. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article à ce propos sur le lien suivant.

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