Nouveau type de Dimona pour les stagiaires à partir de 2020

30 décembre 2019

A partir de 2020, il y aura un nouveau type de Dimona pour les stagiaires, Dimona STG. D'autres types pour les stagiaires IVT (PFI) et TRI (stage First Brussels) seront également adaptés à partir de 2020. 

De quoi s’agit-il ?

À compter de 2020, les stagiaires relèveront de la loi sur les accidents du travail, de manière à être couverts lorsqu'ils ont un accident du travail pendant l’exécution de leur stage. Dès lors, l’employeur est tenu de souscrire une assurance pour eux.

Les assureurs envoient aux employeurs des factures sur base des données reçues par l’intermédiaire de la déclaration DmfA. À partir de 2020, les employeurs du secteur privé et du secteur public se voient imposer une obligation générale de mentionner également les stagiaires dans la Dimona, de sorte que les données nécessaires puissent être transmises aux assureurs. Pour le reste, aucune conséquence n’est liée. L’employeur ne devra donc payer aucune cotisation de sécurité sociale pour ces stagiaires. Sauf dans les cas où une indemnité est prévue. Elle est alors assujettie comme le salaire.

Quels stages ?

La déclaration obligatoire dans la Dimona vaut pour tous les stagiaires qui exécutent des prestations de travail en dehors de l’établissement d’enseignement ou de formation, dans le cadre d’une formation de travail rémunéré, sauf pour les formations mises en place en dehors de tout cadre légal. Dans certains cas, il s’agit de stages qui ne devaient pas être communiqués jusqu’à présent. Dans d’autres cas, il est question de stages déjà mentionnés à l’heure actuelle dans la Dimona comme IVT, TRI ou DWD.

Les maîtres de stage et les établissements de formation qui ne seraient pas encore connus de l’ONSS seront inscrits et recevront un numéro ONSS définitif, avec une catégorie d’employeur qui correspond aux activités effectivement exécutées. Tant qu’ils n’occupent pas de travailleurs assujettis, ils ne doivent pas effectuer de déclaration DmfA.

Données Dimona ?

Pour les stagiaires qu’il doit mentionner dans une Dimona, l’employeur devra donc effectuer une déclaration quelque peu plus détaillée que pour les notifications ordinaires. De quelles données s’agit-il ?

  • Type de travailleur et période: ici, vous choisissez selon le type de stage entre TRI (stage de transition et stage First Bruxelles), IVT (IBO) ou STG (stagiaires) et vous indiquez la période de la convention de stage. Une date de début et de fin est donc obligatoire
  • Ouvrier ou employé
  • Statut: ici, vous optez pour F1 ou F2 d’après le type de stage. Ce code reflète le régime d’indemnité dont relève le stagiaire en cas d’accident du travail.
  • Classe de risque: cette donnée dépend de l’activité de l’employeur. Il ne s’agit pas d'une donnée obligatoire dans la plupart des cas. En effet, la classe de risque devra uniquement être indiquée lorsque celle du stagiaire diffère de celle des autres travailleurs.

Les stages de transition et les formations professionnelles individuelles conservent leur type de

Dimona spécifique (respectivement TRI et IVT) mais, pour la déclaration Dimona, les données complémentaires devront également être communiquées à partir du 1er janvier 2020.

Qu’est-ce que cela implique concrètement ?

Ces nouvelles obligations valent à compter de 2020 et pas uniquement pour les stages qui débutent après le 1er janvier 2020. Les stages en cours relèveront aussi de cette nouvelle réglementation. Pour les stagiaires, une Dimona OUT devra avoir lieu le 31 décembre 2019, suivie d'une Dimona IN le 1er janvier 2020 selon les nouvelles règles.

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