À partir du 24 août, les employeurs des secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture et de la viande devront tenir une liste de données sur les travailleurs vivant ou séjournant à l'étranger.
En tant qu'employeur ou utilisateur, êtes-vous actif dans l'un des secteurs suivants ?
- Construction
- Nettoyage
- Agriculture et horticulture
- Transformation de la viande
Il y a donc de fortes chances que vous fassiez occasionnellement appel à de nouveaux travailleurs qui vivent ou résident à l'étranger. Avez-vous de tels travailleurs qui viennent travailler temporairement pour vous ? Dans ce cas et à partir du lundi 24 août, vous êtes tenu de conserver un certain nombre de données sur ces personnes. Cette nouvelle obligation s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Que devez-vous faire ? Rassembler et tenir à jour les informations suivantes sur chaque salarié ou indépendant vivant ou travaillant à l'étranger.
- Nom et prénoms
- Date de naissance
- Numéro NISS (numéro de registre national ou numéro bis)
- Résidence pendant les activités en Belgique
- Numéro de téléphone sur lequel le salarié ou l'indépendant peut être contacté
- Le cas échéant, l'indication des personnes avec lesquelles il travaille dans l'exercice de ses activités en Belgique.
Vous établissez les listes au début de l'emploi et vous les tenez à la disposition des services d'inspection et de contrôle qui vérifient que chacun respecte les mesures imposées. Le 15e jour suivant la fin de l'emploi, vous devez détruire ces listes. En outre, vous ne pouvez utiliser les informations que vous collectez que dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus et non à d'autres fins.
Par ailleurs, si cette personne vient d'arriver en Belgique ou est revenue après un séjour à l'étranger de plus de deux jours, elle est tenue de remplir le formulaire de localisation des passagers. Ce formulaire doit être rempli 48 heures avant l'arrivée en Belgique par toute personne qui s'est rendue dans notre pays par avion ou par bateau. L'employeur d'un des secteurs mentionnés ci-dessus peut demander la preuve que ce formulaire a été rempli et, s'il ne l'a pas encore été, insister pour qu'il soit rempli dans les plus brefs délais.
Vous ne devez pas conserver ces informations pour les travailleurs frontaliers [1]ou les employés qui séjourneront moins de deux jours en Belgique pour y travailler.
Vous trouverez de plus amples informations sur notre foire aux questions concernant le coronavirus.
[1] « travailleur frontalier » : tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.