Nouvelle procédure dans la déclaration du Maribel social

16 octobre 2018

Sur le site portail, l'ONSS a annoncé la modification suivante concernant la déclaration de subvention du Maribel social.

Les employeurs qui reçoivent des subventions dans le cadre du Maribel social devront fournir des informations complémentaires à partir d'octobre 2018. 

Quelques explications

Pour les employeurs appartenant à des commissions paritaires du secteur non marchand, les cotisations patronales sont réduites d'un montant fixe, le Maribel social. Cette somme forfaitaire est prélevée sur les cotisations de l'employeur par l'ONSS lui-même et transférée aux fonds sectoriels du Maribel social. Ces fonds, à leur tour, subventionnent les employeurs d'un secteur donné pour financer des emplois supplémentaires.

Un employeur ne peut bénéficier de cette subvention que s'il répond à certains critères. S'il estime que tel est le cas, il introduit une demande auprès du fonds sectoriel du Maribel social auquel il appartient.

Ce fonds vérifie si les conditions sont remplies. Pour ce faire, il se base sur les données transmises par l'ONSS, mais aussi sur les données que vous, l'employeur, lui communiquez directement. Cette dernière possibilité ne se fait pas de manière uniforme : selon le secteur, l'employeur fournit ces données. En ce qui concerne ce dernier point, le gouvernement veut du changement.

Nouveauté

Les données nécessaires pour déterminer le montant de la subvention seront incluses dans la déclaration trimestrielle de l'ONSS à compter du 1er octobre 2018. La transmission directe de ces informations aux fonds du Maribel social respectifs se poursuivra jusqu'à nouvel ordre. Une fois la méthode d'inclusion des données dans la déclaration trimestrielle de l'ONSS suffisamment développée, les circuits parallèles seront interrompus et les fonds pourront se baser sur les données qu'ils obtiendront directement de la déclaration trimestrielle de l'ONSS.


Acerta ne manquera pas de vous tenir informé des développements futurs.

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