Afin de continuer à endiguer la propagation du coronavirus, les autorités ont décidé d’imposer quelques obligations supplémentaires aux employeurs qui occupent du personnel dans le cadre de contrats de travail titres-services.
En tant qu’employeur, vous avez depuis un certain temps l’obligation de prendre des mesures préventives pour lutter contre la propagation du coronavirus et garantir la sécurité de vos collaborateurs. Depuis le 4 juillet 2021, certaines obligations s’ajoutent : vous devrez désormais fournir à vos collaborateurs des masques et du gel désinfectant.
Masques
Tout d’abord, vous devrez mettre des masques à la disposition de vos collaborateurs. Vous pouvez choisir de fournir des masques jetables ou réutilisables. En fonction de votre choix, vous devez prévoir au minimum un certain nombre de masques.
Masques jetables
Si vous optez pour des masques jetables, vous êtes tenu de fournir à votre collaborateur au moins un masque par lieu de travail où il sera occupé durant la semaine. Si votre collaborateur doit travailler dans un (ou plusieurs) de ces lieux pendant plus de quatre heures, vous devez lui fournir, en plus de ce nombre de masques, un masque supplémentaire par lieu où il travaillera pendant plus de quatre heures. Vous devez fournir de nouveaux masques jetables à votre collaborateur chaque semaine.
Masques réutilisables
Vous devez fournir la même quantité de masques réutilisables que celle requise pour les masques jetables, à la différence que vous ne devez pas fournir ce nombre chaque semaine, mais que vous devez renouveler le stock de masques de vos collaborateurs toutes les 15 semaines.
Gel désinfectant
Outre les masques, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de mettre une quantité suffisante de gel désinfectant (ou un produit similaire) à la disposition de vos collaborateurs de sorte qu’ils puissent se désinfecter les mains avant, pendant et après chaque prestation.
Que risquez-vous si vous ne respectez pas ces obligations ?
Si vous ne fournissez pas suffisamment de masques ou de gel désinfectant, vous risquez une amende administrative de 200 à 2000 euros ou une amende pénale de 400 à 40 000 euros. Ces montants sont multipliés par le nombre de collaborateurs qui n’ont pas reçu (assez) de masques et/ou de gel désinfectant.
Si votre collaborateur constate qu’il ne peut pas effectuer son travail dans des conditions sûres parce que les mesures préventives ne sont pas appliquées, il a également le droit de suspendre ses prestations jusqu’à ce que la situation soit résolue. Si la situation dure plus de la moitié du temps de prestation prévu, il a le droit de quitter le lieu de travail. Cela suppose, bien sûr, que le collaborateur vous informe immédiatement de la situation dangereuse.
La réglementation susmentionnée s’applique jusqu’au 30 septembre 2021.
Plus d’informations ?
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans les « Questions fréquemment posées » sur notre site web.
Source : Loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, MB 4 juillet 2021