Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur : laissez vos travailleurs « respirer »

14 juin 2019

Depuis le 31 mai 2019, de nouvelles règles relatives à l’aération sur le lieu de travail sont d’application. Quels sont les changements dont vous devez dorénavant tenir compte ? 

Quelles sont les nouvelles obligations ?

Dorénavant, ce n’est plus le critère « suffisamment d’air neuf », mais bien « une bonne qualité de l’air intérieur » dont vos travailleurs doivent pouvoir disposer dans les locaux de travail qui est d’application. Les locaux de travail sont les locaux où se trouvent des postes de travail. Pour déterminer cette bonne qualité de l’air intérieur, vous devez, en tant qu’employeur, effectuer une analyse de risque dans laquelle vous tenez compte du débit d’air apporté et des possibles sources de pollution.

Il peut y avoir différents types de sources comme :

  • les personnes présentes et leur activité physique ;
  • les produits et matériaux, comme les matériaux de construction, le revêtement du sol, le mobilier, les plantes et animaux, les appareils, les outils, les machines, etc. ;
  • l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail ;
  • la qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation, pollution et fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.

Vous effectuez cette analyse de risques au moyen d’inspections visuelles, d’un contrôle des installations, de documents et avec la collaboration de vos travailleurs. Si nécessaire, vous effectuez également des mesures et/ou des calculs.

Concrètement, vous veillez à ce que la concentration en CO2 soit habituellement inférieure à 900 ppm dans les locaux de travail. Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3/h par personne présente.

Moyennant certaines conditions, cette concentration en CO2 peut aller jusqu’à 1200 ppm et le débit minimal de ventilation à respecter jusqu’à 25 m3/h par personne présente.

La mise en œuvre ?

Pour les nouveaux bâtiments (ou en cas de rénovations fondamentales nécessitant une demande de permis d’urbanisme) après le 1er janvier 2020, vous devez veiller à ce que les nouvelles normes soient respectées.

Pour les bâtiments existants qui ne peuvent pas satisfaire à ces normes, vous devez élaborez un plan d’action, en concertation avec le conseiller en prévention compétent et le comité pour la prévention et la protection au travail de sorte que celui-ci soit réalisable étape par étape et dans un délai raisonnable grâce à des mesures à court, moyen et long terme.

Vous devez reprendre les résultats de l’analyse de risque et le plan d’action dans le plan global de prévention.

Une directive pratique ainsi que des recommandations basées sur des connaissances scientifiques, l’expérience pratique et le consensus pour une mise en œuvre plus concrète de ces nouvelles règles seront publiées sur le site web du SPF ETCS.

Vous trouverez de plus amples informations dans la section 36 du Guide social sur Juricible.

Source : art. III. 1-34 jusque III. 1-37 du code du bien-être au travail.

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