Outplacement : dernier update

29 janvier 2019

Grâce à la procédure de reclassement professionnel, certains travailleurs licenciés peuvent bénéficier d’un accompagnement vers un nouvel emploi. Cette possibilité sera bientôt prévue pour les travailleurs dont le contrat de travail a été rompu pour force majeure médicale, particulièrement fragiles sur le marché de l’emploi. Cette mesure est prévue par la jobsdeal, qui doit encore être concrétisé.

Travailleurs qui bénéficient déjà d’un droit à l’outplacement

Actuellement, un régime général et un régime spécifique d’outplacement sont déjà prévus. Le régime général est prévu pour les travailleurs licenciés dont le préavis comporte au moins 30 semaines.

Le régime spécifique est réservé aux travailleurs âgés d’au moins 45 ans licenciés moyennant une préavis de moins de 30 semaines. A partir de 30 semaines de préavis, les travailleurs de 45 ans et plus tombent sous le champ d’application du régime général.

Enfin, un droit à l’outplacement est aussi prévu dans le cadre de la gestion active des restructurations. Une offre d’outplacement est alors faire par la cellule pour l’emploi, qui doit être approuvée par la région compétente.

Bientôt un droit pour les travailleurs dont le contrat a été rompu pour force majeure médicale

Les travailleurs dont le contrat de travail a pris fin pour cause de force majeure médicale parce qu’ils ont été reconnus comme étant en incapacité de travail définitive et qu’aucune réintégration au sein de leur entreprise n’était possible, bénéficieront bientôt d’un droit au reclassement professionnel ou d’un accompagnement équivalent via les fonds sectoriels. Le but est d'optimaliser leurs chances de trouver un nouvel emploi.

Il n’y aura donc pas de limites liées à la durée du préavis ou à l’âge pour les travailleurs dans cette situation. Soyez toutefois prudent, la rupture pour force majeure médicale doit obligatoirement être précédée d’un trajet de réintégration auprès du médecin du travail !

Cette modification attendue doit encore être officiellement mise en place.  Aucune date d’entrée en vigueur n’est aujourd’hui connue.

Travailleurs incapables de suivre la procédure en raison de leur état de santé

Par ailleurs, pour éviter toute confusion, nous vous rappelons que récemment, une autre mesure avait été mise en place en matière d’outplacement pour les travailleurs en incapacité (plus large que la seule incapacité définitive). Le travailleur qui peut attester - certificat médical à l’appui - qu'il est incapable de suivre un reclassement professionnel pour des raisons médicales n’a pas droit à l’outplacement. 

Cette disposition permet au travailleur qui n’a pas suivi la procédure d’outplacement en raison de son état de santé de ne pas être ‘sanctionné’ en subissant une perte de rémunération de 4 semaines (cette somme est en principe déduite de l’indemnité de rupture du travailleur qui a droit à l’outplacement mais choisit de ne pas suivre la procédure).

Pour plus d’infos sur l’outplacement, consultez notre Guide Social.

Acerta est à votre service en matière d’outplacement

Nous vous informons par ailleurs que lorsqu’aucun reclassement professionnel n’est prévu par votre fonds sectoriel, vous pouvez faire appel aux services d’Acerta Consult. Composez le 02/474 01 06 ou envoyez un e-mail à consult.outplacement@acerta.be

 

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