Pensez au décompte de décembre...

29 novembre 2019

... si votre travailleur réduit son temps de travail. En réduisant son temps de travail, l’employé peut prendre moins de jours de vacances qu’il n’en a épargné. Le travailleur perd la possibilité de prendre certains jours de vacances, mais recevra une compensation financière qui sera versée lors du décompte de décembre.

Pourquoi procède-t-on à un décompte de décembre ?

Un employé peut réduire son temps de travail pour plusieurs raisons : il a pris un crédit-temps à temps partiel par exemple, ou simplement en raison d’une diminution convenue de sa durée du travail. Peu importe la raison ou la durée de cette diminution, l’employé ne pourra pas prendre tous les jours de vacances auxquels il a droit. En effet, les droits de vacances constitués lors de l’exercice de vacances (= année précédente) ne peuvent être pris qu’au cours de l’année de vacances et sont limités au régime de travail au moment de la prise des vacances. Il va de soi qu’un employé qui a accumulé 20 jours de vacances en travaillant à temps plein l’année précédente ne pourra pas tous les prendre s’il passe à temps partiel. Toutefois, les jours non pris ne sont pas perdus, ils lui sont versés sous forme de compensation.

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Le traitement annuel brut de l’exercice de vacances (en l’occurrence 2018) est multiplié deux fois par 7,67 pour cent (une fois pour le simple pécule de vacances et une fois pour le double pécule de vacances). Toutefois, vous ne devrez pas verser la totalité du montant obtenu, car il est fort probable que l’employé ait déjà pris la majeure partie de ses jours de vacances et qu’il ait déjà reçu une grande partie de son simple pécule de vacances et que son double pécule de vacances lui ait été versé. Les montants que vous avez déjà payés au cours de l’année sous forme de simple et double pécule de vacances seront alors déduits de ces pourcentages. 

Illustrons tout cela avec un exemple

Un employé a travaillé à temps plein pendant toute l’année 2018 (38/38 dans une semaine de 5 jours) et gagnait à cet effet 2000 euros par mois. Au 1er juillet 2019, ce travailleur décide de ne plus travailler les vendredis. Il travaillera donc à 80 % (30,4/38) et gagnera 1750 euros par mois.

En 2019, il a pris 10 jours de vacances en février (dans un régime à temps plein) et 8 jours en août (dans un régime à temps partiel). Le travailleur comptabilise 20 jours de travail pour le mois de février 2019 (car il travaille du lundi au vendredi) et 17 pour le mois d’août 2019 (car il travaille du lundi au jeudi). Le double pécule de vacances a été versé en juin 2019.

À titre d’information : en cas d’occupation à temps plein, le travailleur a droit à 20 jours de vacances. S’il passe à une fraction d’occupation à temps partiel de 30,4/38 et s’il ne prend aucun congé en février, son nombre total de jours de vacances s’élève à 16. Un travailleur a toujours droit à maximum 4 semaines de vacances dans la fraction d’occupation au cours de l’année de vacances. Si le travailleur pouvait encore prendre 20 jours après sa réduction de temps de travail, il prendrait plus de 4 semaines de vacances, ce qui n’est donc pas possible.

En 2020, l’employé prend 8 jours de vacances en juillet et 8 jours en décembre. Il comptabilise 18 jours de travail pour juillet 2020 et 19 jours pour décembre 2020, car il ne travaille pas le vendredi.

En cas de réduction de la fraction d’occupation, nous calculons le pécule de vacances en deux étapes (d’abord le décompte de décembre 2019 et ensuite le décompte de décembre 2020).

Décompte de décembre 2019

Pécule de vacances reçu en 2019
Durant son régime à temps plein, le travailleur reçoit :

  • Un simple pécule de vacances : 10 jours de vacances pris sur 20 jours de travail en février (10/20 x 2000 euros) = 1000 euros.
  • Un double pécule de vacances : (92 % x 12/12 x 2000 euros) = 1840 euros (1700 euros de double pécule de vacances + 140 euros de double pécule de vacances complémentaire)

Durant son régime à temps partiel (aucune prestation le vendredi), le travailleur reçoit :

  • Un simple pécule de vacances : 8 jours de vacances pris sur 17 jours de travail en août : (8/17 x 1750 euros) = 823,53 euros 

Pécule de vacances de départ en décembre 2019 (en raison de la diminution)
Le salaire annuel brut de 2018 sert de base. Nous le multiplions par deux fois 7,67 % (7,67% et 6,8 % + 0,87 %). 

  • Simple pécule de vacances : (12 mois x 2000 x 7,67 %) = 1840,80 euros
  • Double pécule de vacances : (12 mois x 2000 x 6,8 %) = 1632 euros
  • Double pécule de vacances complémentaire : (12 mois x 2000 x 0,87 %) = 208,80 euros

Quel montant doit encore être effectivement versé au travailleur en 2019 ?
Nous pouvons déduire les montants de l’étape a) mentionnés ci-dessus des montants que nous avons obtenus à l’étape b).

  • Simple pécule de vacances : (1840,80 - 1000 - 823,53) = 17,27 euros
  • Double pécule de vacances et double pécule de vacances complémentaire : (1632 + 208,80) - (1700 + 140) = 0,80 euro  

Décompte de décembre 2020

Un décompte de décembre devra également être effectué en 2020. Pourquoi ?

En 2019, le travailleur travaille six mois à 100 % et six mois à 80 %. En d’autres termes, il a travaillé à 90 % en 2019. Le calcul se fait comme suit : (100+100+100+100+100+100+80+80+80+80+80+80) /12 = 90

Étant donné que cet employé a constitué plus de droits de vacances en 2019 (90 %) que ce qu’il peut prendre en 2020 (80 %), nous devons lui verser la différence.

Pécule de vacances reçu en 2020

En 2020, l’employé reçoit également un pécule de vacances pour les jours de vacances qu’il peut prendre. En 2020, le travailleur prend 8 jours de vacances en juillet (18 jours de travail) et 8 jours en décembre (19 jours de travail). Il perçoit un salaire de 1750 euros par mois au cours de l’année 2020.

Juillet 2020 :

  • Simple pécule de vacances : (1750 euros x 8/18) = 777,78 euros
  • Double pécule de vacances : (1750 x 85 %) = 1487,50 euros
  • Double pécule de vacances complémentaire : (1750 x 7 %) = 122,50 euros

Décembre 2020 :        

  • Simple pécule de vacances : (1750 euros x 8/19) = 736,84 euros

Pécule de vacances de départ en décembre 2020 (en raison de la diminution)

Le salaire annuel brut de 2019 s’élève à : (2000 x 6) + (1750 x 6) = 22 500 euros

  • Simple pécule de vacances : 22 500 euros x 7,67 % = 1725,75 euros
  • Double pécule de vacances : 22 500 euros x 6,8 %= 1530 euros
  • Double pécule de vacances complémentaire : 22 500 euros x 0,87 = 195,75 euros

Quel montant doit encore être effectivement versé au travailleur en 2020 ?

Nous pouvons déduire les montants de l’étape a) mentionnés ci-dessus des montants que nous avons obtenus à l’étape b).

  • Simple pécule de vacances : 1725,75 - 777,78 - 736,84 = 211,13 euros
  • Double pécule de vacances : 1530 - 1487,50 = 42,50 euros
  • Double pécule de vacances complémentaire : 195,75 - 122,50 = 73,25 euros

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