Une journée de grève nationale est annoncée le 9 novembre avec des actions syndicales. Le secteur de l'éducation participe également à l'action. L'ampleur de la volonté d'agir dans le domaine de l'éducation n'est pas claire. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Quelles sont les options ?
Garderie prévue par l'école
En principe, les écoles doivent prévoir une garderie les jours de grève. Mais s'il y a trop peu d'enseignants et/ou de surveillants présents pour assurer une surveillance adéquate, le conseil scolaire peut décider de fermer l'école.
Le chômage temporaire ?
Au cours de la dernière “période corona”, la possibilité de solliciter un chômage temporaire pour cause de force majeure était prévue lorsque les écoles ou les garderies fermaient leurs portes. Toutefois, cette possibilité ne s'applique pas lorsque l'école ferme en raison d'une grève ou d'une action syndicale.
Le télétravail occasionnel
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre du travail faisable et maniable vous pouvez, depuis le 1er février 2017, prévoir du télétravail occasionnel pour vos travailleurs.
Le problème lié à une fermeture de l’école et le problème de garde d'enfants de votre travailleur pourrait être une raison valable justifiant un télétravail occasionnel. De cette façon, vous gardez votre force de travail active pour ce jour-là et votre travailleur dispose d’une solution pour son enfant.
Cependant, le télétravail combiné avec la garde d’un enfant est parfois difficilement envisageable. Dès lors, vous pourriez décider, de commun accord, de modifier temporairement l’horaire de vos travailleurs afin que ces derniers puissent mieux s’organiser.
Le congé pour raisons impérieuses
Le congé pour raisons impérieuses est une absence en principe non rémunérée justifiée par un problème familial ou social à caractère urgent et impérieux. La fermeture imprévue de l’école pourrait être considérée comme une raison impérieuse.
En principe, ce congé n'est pas rémunéré, mais si vous souhaitez tout de même payer ce jour de congé, vous pouvez le faire. Vous ne devez en principe pas payer ce jour de congé à moins que votre secteur n’ait prévu le contraire.
Attention à ne pas confondre congé pour raisons impérieuses avec le « petit chômage » qui est un droit, pour le travailleur, de s’absenter de son travail avec le maintien de son salaire dans certaines circonstances bien précises (pour le décès d’un membre de la famille ou un mariage par exemple). Ce droit n’existe que dans les cas limitativement énumérés dans la loi ou dans une CCT. Les problèmes liés à la garde d’enfants n’est pas repris comme motif valable pour justifier un “petit chômage”. Il ne pourra dès lors pas être utilisé ce 9 novembre.
Le congé payé
Le travailleur peut également demander à prendre un jour de congé payé ce jour-là. Cependant, travailleur et employeur doivent s’accorder sur le moment où le congé annuel est pris et la durée du congé. Vous devez parvenir à un accord sur ce point ensemble. Le salarié ne peut imposer unilatéralement son congé le jour même où le lendemain de son absence. Si le congé est pris sans autorisation préalable, vous pouvez le considérer comme une absence non autorisée.
Repos compensatoire pour heures supplémentaires
En règle générale, votre travailleur doit, ultérieurement, pouvoir prendre un repos compensatoire pour compenser les heures supplémentaires effectuées. Vous pourriez convenir avec votre travailleur de la prise du repos compensatoire accumulé précédemment.
Le congé sans solde
Si votre travailleur a déjà épuisé tous ses jours de congés il pourrait vous demander un jour de congé sans solde. Ici non seulement la date du congé mais le droit en soi sont conditionnés par l’accord de l’employeur. Par conséquent, ce n’est que moyennant votre accord exprès que votre travailleur peut envisager un congé sans solde. A défaut d’accord, vous pourriez, ici encore, considérer qu’il y a une absence injustifiée.
Le crédit-temps ou un congé parental « classique »
Le crédit-temps et le congé parental sont soumis à des conditions et à une procédure stricte. Si le travailleur décide de prendre un congé parental ou un crédit temps pour s’occuper de son enfant qui ne peut pas se rendre à l’école, il ne peut le faire que moyennant une information plusieurs mois à l’avance à son employeur. Ce n’est qu’avec l’accord explicite de l’employeur qu’il peut débuter un crédit temps ou un congé parental du jour au lendemain.
En outre, le crédit-temps et le congé parental ne peuvent être pris que pour des périodes minimales. Il n’est pas question d’effectuer une telle interruption de carrière pour quelques jours. A ce titre, le congé parental offre une plus grande flexibilité que le crédit temps car il peut être envisagé pour une semaine éventuellement. Pour en savoir plus sur cette flexibilité offerte par le congé parental, n’hésitez pas à consulter le lien suivant.
Enfin, si votre travailleur dispose déjà d’une interruption de carrière mais que le jour d’absence ne tombe pas le jour de la grève, seul le travailleur en congé parental (et non en crédit-temps) pourrait envisager, moyennant votre accord, de modifier son congé parental pour l’occasion. Il pourrait par exemple “placer” son congé parental le mercredi 9 novembre à la place du jeudi, jour habituel de congé parental pour ce travailleur-là.