Prendre un emploi de fin de carrière jusqu'à la pension ? Il existe maintenant une version "adoucie" !

01 février 2018

Tout le monde connait l'emploi de fin de carrière, grâce auquel les travailleurs plus âgés peuvent travailler moins avant leur pension. Mais connaissez vous la version douce ? Dans ce cas, l'employeur paie la prime à la place de l'ONEM.

L'emploi de fin de carrière

L'emploi de fin de carrière est une forme de crédit temps pour les travailleurs plus âgés. Depuis 2015, l'âge requis pour pouvoir prendre cette forme de crédit temps avec un droit à une allocation payée par l'ONEM est de 60 ans. Il existe cependant des exceptions permettant aux travailleurs de demander un emploi de fin de carrière, avec allocation, dès 58 ans ou même 55. Ce droit s'applique, par exemple, aux travailleurs exerçant un métier lourd ou pouvant justifier un passé professionnel d'au moins 35 ans.

L'emploi de fin de carrière en douceur

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle possibilité de ralentir avant la pension s'est ajoutée. Cette possibilité a été appelée emploi de fin de carrière "adoucies" en vue de la publication. Ce n'est ici pas l'ONEM qui paie l'allocation, mais l'employeur qui paie une prime permettant au travailleur de conserver son salaire d'origine. Son salaire brut diminuera vu qu'il travaillera moins, mais le résultat mensuel final restera le même. En ce qui concerne l'ONSS, cette prime est exonérée de cotisations de sécurité sociale. Mais le montant payé est bien imposable pour le travailleur.

Le gouvernement s'est inspiré du secteur de la métallurgie où cette possibilité existe depuis longtemps. Mais avec une indemnité soumise à l'ONSS. La prime est maintenant exonérée pour tout le monde et peut être appliquée dans tous les secteurs.

Pour quels travailleurs ?

Cette mesure concerne 2 groupes cibles :

58+

  • Arrêt du travail de nuit ou en équipe
  • Arrêt des services interrompus
  • Passage à un travail adapté, plus léger
  • La fraction d'occupation doit au minimum rester à 4/5

60+

  • D'un temps plein à un 4/5

Comment l'introduire ?

La possibilité de bénéficier de cet emploi de fin de carrière et de la prime y afférente doit être reprise dans une CCT sectorielle qui a été rendue obligatoire. Si le secteur n'en prend pas l'initiative, c'est également possible par une CCT au niveau de l'entreprise, ou au moyen d'une adaptation du règlement de travail.

C'est l'employeur, ou éventuellement un fonds sectoriel, qui paie la prime. La prime compense la perte de salaire que le travailleur subit en adaptant ses prestations ou sa fraction d'occupation. Au final, il ne peut pas percevoir plus, sinon l'indemnité est tout de même considérée comme salaire. La prime sera également indexée, au même moment que les salaires.

Puis-je combiner les 2 ?

L'incertitude subsiste sur la manière dont le véritable emploi de fin de carrière et l'emploi de fin de carrière adouci sont liés l'un à l'autre. Sera-t-il possible pour l'employeur d'un travailleur qui prend une véritable fin de carrière de payer la prime complémentaire dispensée d'ONSS et sans frais supplémentaires ? Nous vous tiendrons bien sûr informé des développements ultérieurs relatifs à cette prime.

Source :
Arrêté royal du 9 janvier 2018 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB 25 janvier 2018

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