Préparez-vous aux contrôles éclairs par l’inspection sociale en 2021

18 février 2021

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a également annoncé divers contrôles éclairs en 2021, notamment afin de lutter contre la fraude sociale.

Les contrôles éclairs suivants seront organisés en 2021 :

  • Contrôles COVID – obligation de télétravail (à domicile) dans le secteur tertiaire : encore en cours en février 2021
  • Secteur du nettoyage : mars 2021
  • Secteur électrotechnique et de la construction : mai 2021
  • Secteur agriculture et horticulture : juillet 2021
  • Secteur des carwash – grandes villes : (fin) août 2021
  • Secteur de la viande : septembre 2021

Généralement, ces contrôles s’inscrivent également dans la lutte contre le dumping social et le respect de la réglementation en matière de cotisations sociales et d’allocations sociales. En 2021, un nouvel objectif est venu s’ajouter : la sécurité, la santé et le bien-être de vos travailleurs.

Tout comme l’année dernière, les inspecteurs viseront à nouveau les entreprises des secteurs correspondants pendant un mois entier pour faire une visite. De cette manière, il existe bel et bien un risque réel d’être pris à pratiquer de la fraude sociale ou à commettre des infractions à la législation (de la sécurité) sociale. Les pouvoirs publics espèrent ainsi réaliser un changement de mentalité et de comportement. Avant toute chose, l’objectif de ces contrôles est dès lors préventif. Les infractions plus lourdes peuvent néanmoins mener à une sanction immédiate.

Comment vous préparer à un contrôle ?

En guise de préparation à ces contrôles, Acerta propose des audits sociaux. Lors de ces audits, nos legal consultants dressent la liste des points sensibles potentiels d’une inspection sociale pour votre organisation et établissent ensuite un plan d’action afin d’éviter d’éventuelles sanctions si des infractions devaient être constatées. En cas de passage de l’inspecteur, vous avez ainsi la certitude d’être en règle et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Envie d’une assistance le jour de l'inspection proprement dite ? Nos experts peuvent aussi vous assister lors de l’inspection pour défendre vos intérêts.    

 

Envie d’en savoir plus ? Contactez nos consultants dès maintenant par e-mail à l’adresse legal.bruwal@acerta.be ou par téléphone au 016 24 53 24. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Envie d’en savoir plus ? Suivez la formation consacrée aux visites de l’inspection sociale
En une demi-journée, nous vous fournirons un aperçu des compétences des inspecteurs sociaux et vous apprendrons comment vous préparer au mieux à une inspection sociale.

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