Primes pour un emploi d’insertion à Bruxelles

05 mars 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les emplois d’insertion en économie sociale remplacent les programmes de transition professionnelle et les mesures Sine. Un employeur reconnu en tant qu’entreprise d’insertion sociale mandatée peut recevoir, sous certaines conditions, une prime d’Actiris comme intervention dans la charge salariale de son travailleur de groupe-cible. L’ONEM et le CPAS ne sont plus des parties impliquées. À partir du 1er janvier 2021, on ne prévoit plus d’allocations de travail ni de réductions ONSS spécifiques.

Quels employeurs entrent en ligne de compte ?

Les entreprises qui ont un siège social ou un établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être reconnues en tant qu’entreprises d’insertion sociale et demander des emplois d’insertion subventionnés auprès d’Actiris. Il s’agit d’ASBL, d’administrations locales (commune, CPAS) ou d’entreprises privées ou publiques.

Quels travailleurs peut-on embaucher ?

Sous certaines conditions, les demandeurs d’emploi particulièrement éloignés du marché du travail entrent en ligne de compte pour un emploi d’insertion. Ils sont domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrits en tant que demandeurs d’emploi inoccupés chez Actiris.

De plus, ils répondent à l’une des conditions suivantes :

  • ne pas disposer d'un certificat ou d'un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur
  • ne pas disposer d'un certificat ou d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et être inscrit auprès d'Actiris comme demandeur d'emploi inoccupé pendant au moins 624 jours sur les trente-six mois calendrier qui précèdent l'entrée en service
  • être un demandeur d'emploi avec une aptitude réduite
  • relever d’un groupe-cible ayant des besoins spécifiques en matière d’accompagnement (p. ex. jeunes ni aux études ni au travail)

Actiris délivre une attestation A6 aux personnes qui entrent en ligne de compte et proposera des candidats aux entreprises d’insertion mandatés qui ont reçu des emplois subventionnés.

Quel contrat de travail faut-il conclure ?

Les travailleurs reçoivent un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Aucun délai minimum ou maximum n’est prévu. Le contrat doit en revanche être au moins à mi-temps. Aucune disposition légale n’est prévue concernant la hauteur du salaire. Les conditions de salaire et de travail applicables au sein du secteur/de l’entreprise doivent être respectées. 

De quelles primes l’employeur peut-il bénéficier ?

Afin de réduire les frais salariaux des travailleurs du groupe-cible, l’employeur reçoit une prime d’Actiris. Il s’agit d’une prime de transition professionnelle ou d’une prime d’insertion. Les primes sont indexées chaque année au 1er janvier. Actiris octroiera et suivra les primes sur base de la déclaration DmfA.

Prime de transition professionnelle
Cette prime est octroyée pour faire passer le demandeur d’emploi sur le marché du travail régulier à la fin de son contrat.

  • La prime s’élève à maximum 33 000 euros par an par travailleur à temps plein pour une durée maximale de 2 ans.
  • L’employeur ne peut pas obtenir la prime une deuxième fois pour le même travailleur dans une période de 5 ans.
  • L’employeur ne peut pas bénéficier de cette prime s’il a déjà reçu la prime d’insertion pour un certain travailleur (maximum 5 ans).

Prime d’insertion
Cette prime est axée sur une intégration durable du travailleur au sein de l’entreprise sociale de l’employeur.

  • La prime s’élève à maximum 10 000 euros par an et par travailleur à temps plein pour une durée maximale de 5 ans.
  • L’employeur ne peut pas obtenir la prime une deuxième fois pour le même travailleur.
  • Si le travailleur a au moins 50 ans au moment de la signature du contrat de travail, la prime annuelle de 10 000 euros est payée jusqu’à l’âge légal de la pension du travailleur.

Que doit faire l’employeur pour recevoir la prime à laquelle il a droit ?

Pour recevoir la prime, l’employeur doit remettre à Actiris, dans le mois suivant la signature du contrat de travail, une copie de ce contrat. Il doit également fournir la preuve que le travailleur a reçu une copie de son plan d’insertion individuel et du règlement de travail. Actiris octroiera et suivra les primes sur la base de la déclaration DmfA.

L’employeur doit informer Actiris du départ d’un travailleur ou de n’importe quelle modification de son régime de travail, et ce, dans les cinq jours ouvrables suivant le changement.

Y a-t-il des mesures de transition ?

Les programmes de transition professionnelle et les mesures Sine disparaissent à partir du 1er janvier 2021. Les avantages associés à ces mesures (p. ex. allocation d’insertion, réductions ONSS, etc.) ne sont plus octroyés à partir du 1er janvier 2021. 

Un employeur qui a été reconnu en tant qu’entreprise sociale et qui s’est vu octroyer des emplois subventionnés peut recevoir, sous certaines conditions, les primes susmentionnées à partir du 1er janvier 2021. Certaines formalités à l’égard d’Actiris doivent être accomplies à cet effet.

Pour cela, il est préférable pour un employeur se trouvant dans cette situation de contacter Actiris.

Source:
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale (MB 5 juin 2019)

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