Projets pilotes pour la prévention du burn out : nouveau cycle de demandes

23 mai 2019

Une nouvelle vague de subsides pour des projets ayant trait au burn out se déroulera du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019.

Second cycle

À partir du 1er juin jusqu’au 31 juillet 2019, les secteurs et entreprises pourront à nouveau introduire une demande de subsides pour financer des projets de prévention primaire du burn out. Il s’agit d’une seconde vague de subsides à l’initiative des partenaires sociaux en collaboration avec le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Le règlement a été établi en exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 et indique l’importance accordée à la problématique du burn out. La demande est introduite via un module sur le site web du Conseil National du Travail.

Toutes les entreprises qui relèvent du champ d’application de la législation en matière de groupes à risque peuvent introduire une demande, peu importe leur taille ou leur secteur.

Pour quel type de projets ?

À partir du 1er juin 2019, des subsides pourront être demandés pour les projets pilotes qui mettent en avant une approche intégrée et multidisciplinaire dans la prévention des risques psychosociaux au travail, avec un accent particulier sur le burn out.

Les projets doivent prévoir des actions dans une ou plusieurs des phases suivantes :

  • Informer et sensibiliser.
  • Développer des mesures de prévention.
  • Appliquer des mesures, en particulier concernant la formation, la sensibilisation, la culture d’entreprise, la gestion des compétences et le développement du leadership.
  • Évaluer les mesures.

À quelles conditions les projets doivent-ils répondre ?

  1. Les projets visent la prévention primaire du burn out. La prévention primaire implique que la prévention est visée en équilibrant les exigences professionnelles et les outils et en encourageant une organisation du travail durable qui renforce la motivation.

  2. Il faut faire appel à un accompagnement professionnel. L’accompagnant doit être une personne physique ou une organisation externe à l’entreprise.

  3. Le projet a pour but le développement d’actions collectives. Ce sont des actions axées sur l’organisation dans son ensemble, sur des groupes de lieux de travail ou des fonctions. L’accompagnement individuel est donc exclu du champ d’application.

  4. Toutes les parties au sein de l’entreprise doivent être impliquées dans le projet.

  5. Le projet ne peut pas être lié à des actions déjà réalisées précédemment ou à des actions pour lesquelles un autre subside a déjà été octroyé.

À combien s’élèvent les subsides ?

Le montant forfaitaire des subsides s’élève à 8000 euros par projet. Les entreprises peuvent également introduire une demande groupée. Lorsque le projet est présenté par une (sous-)commission paritaire, ce montant peut être jusqu’à maximum 3 fois supérieur.

Les subsides sont octroyés par le ministre du Travail, sur la base d’une enquête et d’un avis motivé par le Conseil National du Travail, assisté par des experts. Les projets doivent non seulement être pertinents, mais également répartis géographiquement, par secteur et selon la taille des entreprises.

Pour combien de temps ?

Les projets durent un an. Pour les demandes de projet introduites en 2019, les projets sélectionnés seront réalisés entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2020 au plus tard.

Le Conseil National du Travail fournira au plus tard le 30 septembre 2019 un avis motivé sur les demandes introduites en 2019. La décision du ministre compétent suivra au plus tard le 30 novembre.

Sources :
Conseil National du Travail Dossier burn out (cnt.be).
Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, MB 30 mars 2018 (2e éd.)
Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, MB 24 août 2018.

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