Prolongation de la procédure assouplie de chômage temporaire

12 mai 2020

La ministre Muylle confirme que la prolongation de la procédure assouplie de chômage temporaire engendré par les mesures prises contre le coronavirus est également prévue pour les mois d’été.

Le confinement est progressivement assoupli. Les commerces peuvent ainsi rouvrir leurs portes depuis le 11 mai. À condition de prendre les mesures sanitaires nécessaires, cela signifie que de nombreuses personnes qui étaient jusqu’à présent au chômage temporaire peuvent reprendre le chemin du travail. Pour ceux qui travaillaient à domicile, car ils exercent un emploi qui le permet, rien ne change étant donné que le télétravail reste recommandé. Bon nombre d’employeurs peuvent ainsi remettre peu à peu leurs collaborateurs au travail.

Chômage temporaire jusqu’au 31 août inclus

Il se peut cependant que de nombreuses entreprises tournent encore au ralenti. Certains employeurs, notamment de l’horeca et du secteur événementiel, ainsi que les coiffeurs et les esthéticiens ne sont même pas autorisés à reprendre leurs activités. Le chômage temporaire restera donc nécessaire pendant quelque temps pour épauler les employeurs et offrir un revenu aux travailleurs. S’il avait déjà été confirmé sur le site web de l’ONEM que la prolongation courait jusqu’au 30 juin, la ministre fédérale de l’Emploi, Nathalie Muylle, a confirmé ce week-end qu’il sera également possible de solliciter la procédure assouplie durant les mois de juillet et d’août. Il s’agit du moins de la proposition qu’elle soumettra au gouvernement, qui doit encore approuver cette possibilité.

Chômage temporaire pour cause de force majeure

La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure est en vigueur depuis que l’assouplissement a été annoncé par la ministre Muylle le 20 mars. Tout employeur qui ne peut plus occuper un ou plusieurs travailleurs pour une raison due aux mesures prises contre le coronavirus peut invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. La seule formalité à accomplir est d’envoyer chaque mois le scénario 5 via DRS pour chaque jour où le chômage temporaire a été appliqué. Le travailleur concerné peut ensuite demander une allocation à son organisme de paiement pour ses jours de chômage. L’allocation s’élève à 70 % de son salaire moyen, mais plafonné, plus un supplément de 5,63 euros par jour. En tant qu’employeur, il est primordial que vous puissiez prouver les raisons pour lesquelles vous devez solliciter le chômage temporaire. L’ONEM effectuera des contrôles pour repérer d’éventuels abus et imposer des sanctions le cas échéant.

Chômage temporaire pour raisons économiques ?

La procédure assouplie devrait prendre fin après l’été. Ensuite, la procédure de chômage temporaire pour raisons économiques sera probablement à nouveau applicable. Les entreprises qui souhaitent avoir recours à cette forme de chômage temporaire doivent au préalable pouvoir prouver à l’ONEM qu’elles se trouvent en difficulté et ne peuvent par conséquent plus occuper tout ou partie de leurs travailleurs.

Nous continuerons bien entendu à vous tenir informé des mesures prises par le gouvernement et des modifications apportées à la procédure de chômage temporaire. N’hésitez pas non plus à jeter un œil à notre site web. Vous y trouverez les réponses à toutes les questions que vous nous posez durant la crise du coronavirus.

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