Publication des modifications sur l'extension du congé d'adoption et l'introduction du congé parental d'accueil.

24 janvier 2019

Les modifications clarifiant un certain nombre de points relatifs à l'extension du congé d'adoption et à l'introduction du congé parental d'accueil ont été publiées et enregistrées dans la loi portant des dispositions diverses en matière sociale.

Dans notre article du 28 janvier, nous avions déjà repris dans notre schéma ce qui avait changé. La loi portant des dispositions diverses en matière sociale n'y a rien modifié.

Un certain nombre de règles doivent encore faire l'objet d'un arrêté royal avant d'entrer en vigueur.

Source:
Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale, (MB 17 janvier 2019)
Loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil (MB 26 septembre 2018)

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