Si vous mettez des voitures de société à la disposition de vos travailleurs, vous savez que vous devez payer des cotisations de CO2 pour celles-ci. Le coefficient d'indexation qui détermine la cotisation minimale en 2020 a été annoncé.
Vos travailleurs peuvent être intéressés d’utiliser une voiture de société à laquelle ils peuvent également recourir à des fins privées. Cet avantage n’est pas soumis à des cotisations de sécurité sociale dans le chef du travail mais il est revanche taxés. Vous trouverez davantage d'informations sur le calcul de cet avantage imposable ici.
En tant qu’employeur, vous payez mensuellement une cotisation à l’ONSS. Celle-ci suit le principe du « pollueur-payeur » : plus la voiture de société émet du CO2, plus la cotisation sera élevée. Les véhicules propres comme les véhicules électriques paient une cotisation minimale. Le montant minimal est adapté annuellement à l’aide d'un coefficient d'indexation. Celui-ci a été publié le 12 décembre dans les instructions administratives de l’ONSS.
Pour calculer la cotisation CO2 qui vous est applicable, complétez une des formules suivantes, en fonction du type de carburant de la voiture de société :
- pour les véhicules équipés d’un moteur essence : [(Y x 9) – 768] : 12 x i
- pour les véhicules équipés d’un moteur diesel : [(Y x 9) – 600] : 12 x i
- pour les véhicules équipés d’un moteur LPG : [(Y x 9) – 990] : 12 x i
- pour les véhicules électriques : 20,83 euros x i
Dans ces formules, Y représente le taux d'émission de CO2 exprimé en gramme par kilomètre, tel qu’indiqué dans le certificat de conformité ou dans le rapport officiel de conformité du véhicule ou tel que repris dans la base de données de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules.
Pour les voitures de société dont l’émission de CO2 n’est pas connue, ce calcul tient compte d’un taux de :
- 182 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur essence ;
- 165 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.
Le résultat de chacune des formules doit au moins être équivalent à 20,83 x i. C'est également la cotisation minimale à payer pour les voitures de société électriques.
Les montants sont multipliés par i, soit le coefficient d'indexation qui est adapté annuellement. Pour 2020, les montants doivent être multipliés par 149,19, et ensuite divisés par 114,08. En 2020, la cotisation mensuelle ne peut donc pas être inférieure à 27,24 euros.
Si la voiture de société est échangée contre une allocation de mobilité, la cotisation CO2 reste due. La cotisation est alors calculée sur la base des émissions de CO2 et du carburant du véhicule échangé.
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Source:
Instructions administratives ONSS.