Réduction des charges fiscales renforcée par le Maribel social depuis le 1er janvier 2020

20 janvier 2020

Maribel Social

Les employeurs du secteur non marchand ( privés ou publics) ont droit à une réduction forfaitaire de leurs cotisations patronales trimestrielles pour chaque travailleur qui, dans le courant de ce trimestre, est au moins occupé à mi-temps. Pour un travailleur dans un atelier protégé, une occupation à 33% est suffisante.

L'objectif du Maribel social est de créer de l'emploi supplémentaire et de promouvoir les prestations de services.

Aperçu des montants forfaitaires des réductions

Les employeurs concernés ont droit à une réduction forfaitaire des charges fiscales de 395,45 euros par travailleur et par trimestre. Il s'agit du montant de base général à majorer.

Pour les employeurs du secteur public et les employeurs soumis à la CP 330 ( ainsi que les sous-secteurs de la CP 330), les forfaits de base sont plus élevés : 397,13 euros (secteur public) et 398,83 euros (CP 330 + sous-secteurs de cette CP, excepté prothèse dentaire).

Augmentations

Les 3 forfaits mentionnés sont renforcés selon un trajet de croissance fixé antérieurement:

À partir du

Tous les secteurs privés du non- marchand concernés, excepté la CP 318+subs​

Toutes les administrations et organisations du secteur public​

1 avril 2016

+ 48,41 euros

+ 45,70 euros

1 janvier 2018

+ 69,84 euros

+ 65,44 euros

1 janvier 2019

+ 87,22 euros

+ 81,44 euros

 1 janvier 2020

+ 108,65 euros

+ 101,18 euros

 

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie à partir de 2020?

L'aperçu ci-dessous présente les forfaits actuellement applicables par secteur: 

 

Depuis 1/1/2020

Généralités 

504,10 euros

CP 330 + subs, sauf prothèses dentaires

507,48 euros

Secteur public

498,31 euros

CP 318 + subs

409,37 euros

Source:
AR du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, MB, 22 août 2002, tel que modifié par l'AR du 1er juin 2016, MB 17 juin 2016.

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