Maribel Social
Les employeurs du secteur non marchand (du privé ou du public) ont droit à une réduction forfaitaire de leurs cotisations patronales trimestrielles pour chaque travailleur qui, dans le courant de ce trimestre, est au moins occupé à mi-temps (pour un travailleur dans un atelier protégé, une occupation à 33% est suffisante).
L'objectif du Maribel social est de créer de l'emploi supplémentaire et de promouvoir la prestation de services.
Aperçu des montants forfaitaires des réductions
Les employeurs concernés ont droit à une réduction forfaitaire des charges fiscales de 395,45 euros par travailleur et par trimestre. Il s'agit du montant de base général à majorer.
Pour les employeurs du secteur public et les employeurs dépendant de la CP 330 + sous, les forfaits de base sont plus élevés : 397,13 euros (secteur public) et 398,83 euros (CP 330 + sous, excepté prothèse dentaire).
Augmentations prévues
Les 3 forfaits mentionnés sont renforcés selon un trajet de croissance fixé antérieurement. Le gouvernement précédent avait déjà décidé de renforcer une première fois cette réduction des charges fiscales de 13,92 euros par travailleur et par trimestre à partir du 1er janvier 2016, augmentation qui avait également été appliquée.
Le gouvernement actuel a ensuite élaboré un trajet de croissance alternatif, toujours dans le sens d'une augmentation de chaque forfait de base par trimestre et par travailleur. En voici les montants :
| Tous les secteurs privés du non-marchand concernés, excepté la CP 318+sous | Toutes les administrations et organisations du secteur public | |
|---|---|---|
| À partir du 1er avril 2016 | + 48,41 euros | +45,70 euros |
| À partir du 1er janvier 2018 | + 69,84 euros | + 65,44 euros |
| À partir du 1er janvier 2019 | + 87,22 euros | + 81,44 euros |
| À partir du 1er janvier 2020 | + 108,65 euros | + 101,18 euros |
oncrètement, qu'est-ce que cela signifie ?
L'aperçu ci-dessous exprime concrètement l'évolution des montants des réductions, par secteur, à partir de 2018 :
| À partir du 01/01/2018 | À partir du 01/01/2019 | À partir du 01/01/2020 | |
|---|---|---|---|
| Généralités | 465,29 euros | 482,67 euros | 504,10 euros |
| CP 330 + sous, sauf prothèses dentaires | 468,67 euros | 486,05 euros | 507,48 euros |
| Public | 462,57 euros | 478,57 euros | 498,31 euros |
| CP 318 + sous | 409,37 euros | 409,37 euros | 409,37 euros |
Source :
AR du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, MB, 22 août 2002, tel que modifié par l'AR du 1er juin 2016, MB 17 juin 2016.