Remplacement des jours fériés 2022

27 octobre 2021

Vous devez remplacer les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Attention : les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours. Etant donné que des accords doivent être pris avant le 15 décembre 2021 pour le remplacement des jours fériés qui correspondent à un jour de repos en 2022, nous vous donnons un aperçu des dispositions légales en la matière.

Les jours fériés en 2022

Les jours fériés en 2022 sont les suivants :

  • Nouvel An : samedi 1er janvier 2022 (*)
  • Lundi de Pâques : lundi 18 avril 2022
  • Fête du Travail : dimanche 1er mai 2022 (*)
  • Ascension : jeudi 26 mai 2022
  • Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022
  • Fête nationale : jeudi 21 juillet 2022
  • Assomption : lundi 15 août 2022
  • Toussaint : mardi 1er novembre 2022
  • Armistice : vendredi 11 novembre 2022
  • Noël : dimanche 25 décembre 2022 (*)

Quels sont les jours fériés que vous devez remplacer?

Vous devez remplacer les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Attention: les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours. Un jour d’inactivité est un jour au cours duquel les travailleurs à temps plein de votre entreprise ne doivent pas travailler. Dans la plupart des entreprises, c’est le samedi.  

(*) Si le samedi et le dimanche sont des jours non travaillés dans votre entreprise, vous devez fixer les jours de remplacement pour trois jours fériés en 2021 (le samedi 1er janvier 2022, le dimanche 1er mai 2022 et le dimanche 25 décembre 2022) .

Comment fixez-vous les jours de remplacement?

Pensez à fixer un jour de remplacement avant le 15 décembre 2021 pour les jours fériés qui correspondent à un jour de repos en 2022 (pour les travailleurs à temps plein). 

  • Les possibilités suivantes peuvent se présenter :
  • La commission paritaire décide à ce sujet, mais c’est inhabituel ;
  • Le conseil d'entreprise fixe les jours de remplacement ;
  • S’il n’y a pas de conseil d’entreprise ou s’il ne prend pas de décision, vous pouvez alors fixer les jours de remplacement en accord avec la délégation syndicale ;
  • Si ceci ne se fait pas ou qu’il n’y a pas de délégation syndicale, vous pouvez alors prendre une décision avec la majorité des travailleurs ;
  • S’il n’y a pas de décision à ce niveau-là, le jour de remplacement est fixé par un accord individuel avec votre (vos) travailleur(s).

Attention : cette procédure doit aussi être suivie si vos travailleurs peuvent prendre librement le jour de remplacement sous la forme d’un jour libre supplémentaire ! Dans ce cas-là, soyez aussi attentif au fait que les travailleurs prennent ces jours de remplacement dans l’année civile en cours, donc avant le 31 décembre 2022. Ici, une « carte d’absence » sur laquelle on fait une distinction entre les différentes sortes de jours libres (par exemple, vacances légales, vacances extra-légales, congé d’ancienneté, jours de réduction du temps de travail, jours de remplacement de jour férié, …) peut être un instrument de travail bien utile.

Si vous ne fixez pas de jours de remplacement, le jour férié est remplacé automatiquement par le premier jour d’activité qui suit. En cas de « jour férié de week-end », c’est normalement le lundi qui suit. 

Procédure administrative

Avant le 15 décembre 2021, vous devez afficher un avis daté et signé reprenant la date des jours de remplacement (ou la disposition selon laquelle vos travailleurs peuvent prendre librement des jours de remplacement comme jours complémentaires libres).

Si vous ne fixez pas de jours de remplacement, le jour férié est remplacé automatiquement par le premier jour d’activité suivant. En cas de « jour férié de week-end », c’est normalement le lundi suivant.

Nous partons aussi de ce principe lors de la prévision salariale. Si vous voulez qu’un autre jour soit indiqué, vous pouvez le communiquer à votre conseiller en gestion salariale.

Exemple d’annexe au règlement de travail

Exemple d’annexe au règlement de travail

Les jours fériés en 2022 sont les suivants :

  • Nouvel An : samedi 1er janvier 2022 (*)
  • Lundi de Pâques : lundi 18 avril 2022
  • Fête du Travail : dimanche 1er mai 2022 (*)
  • Ascension : jeudi 26 mai 2022
  • Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022
  • Fête nationale : jeudi 21 juillet 2022
  • Assomption : lundi 15 août 2022
  • Toussaint : mardi 1er novembre 2022
  • Armistice : vendredi 11 novembre 2022
  • Noël : dimanche 25 décembre 2022 (*)


(*) Le jour de remplacement pour le jour férié du : 

  • samedi 1er janvier 2022 est le ……………………………………………..
  • dimanche 1er mai 2022 est le …………………………………………........
  • dimanche 25 décembre 2022 est le ………………………………………..


Fait à ............... , le ............................................................

Signature

Le jour de remplacement peut être pris librement

Les jours fériés en 2022 sont les suivants :

  • Nouvel An : samedi 1er janvier 2022 (*)
  • Lundi de Pâques : lundi 18 avril 2022
  • Fête du Travail : dimanche 1er mai 2022 (*)
  • Ascension : jeudi 26 mai 2022
  • Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022
  • Fête nationale : jeudi 21 juillet 2022
  • Assomption : lundi 15 août 2022
  • Toussaint : mardi 1er novembre 2022
  • Armistice : vendredi 11 novembre 2022
  • Noël : dimanche 25 décembre 2022 (*)

 

(*) Le jour de remplacement pour les jours fériés du samedi 1er janvier 2022, du dimanche 1er mai  2022 et du samedi 25 décembre 2022 peut être pris librement dans le courant de l’année 2022.

Fait à ............... , le ............................................................

Signature

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