Renforcement de la politique flamande des groupes-cibles

23 août 2018

Le 13 juillet 2018, le Gouvernement flamand a donné son approbation de principe pour les mesures suivantes.

Réduction plus élevée pour les jeunes peu qualifiés

La réduction ONSS existante pour l’engagement de jeunes peu qualifiés est renforcée. Il s’agit des jeunes qui satisfont aux conditions suivantes :

  • Avoir < 25 ans à la fin du trimestre de l’engagement ;
  • Être peu qualifié, c’est-à-dire ne pas avoir de diplôme ou d’attestation de l’enseignement secondaire, 2e année du 3e degré ou équivalent ;
  • Disposer d’un porte-folio auprès du VDAB ;
  • Salaire trimestriel de référence de < 7500 euros lors de la première année et de 8100 euros lors de la deuxième année.

Les cotisations patronales ONSS de base pour ces jeunes seront complètement exonérées pendant 2 ans. Pour les jeunes moyennement qualifiés, la réduction ONSS existante de 1.000 euros par trimestre continue de s’appliquer.

Réductions actuelles

  année 1 année 2
Personnes peu qualifiées 1 150 euros 1 150 euros
Personnes moyennement qualifiées 1 000 euros 1 000 euros

Réductions à partir du 01.01.2019

  année 1 année 2
Personnes peu qualifiées Exonération complète des cotisations patronales de base Exonération complète des cotisations patronales de base
Personnes moyennement qualifiées 1 000 euros 1 000 euros

Réduction plus élevée pour les plus de 55 ans

Les réductions groupes-cibles existantes pour les plus de 55 ans sont également renforcées.

À partir du 1er janvier 2019, la réduction ONSS pour les travailleurs en exercice à partir de 60 ans est portée de 1.150 euros par trimestre à 1.500 eurosÀ l’engagement d’un demandeur d’emploi de plus de 55 ans, les cotisations patronales ONSS de base seront complètement exonérées pendant 2 ans.

Le plafond salarial pour ces travailleurs est en outre porté à 4.648,33 euros/mois.

Réductions actuelles

  • Plafond salarial : 4.466,66 euros/mois
  • Réduction par trimestre :
  55-59 ans à partir de 60 ans
Rétention 600 euros 1 150 euros
Engagement (pendant 2 ans) 1 150 euros 1 500 euros

Réductions à partir du 01.01.2019

  • Plafond salarial : 4.648,33 euros/mois (indexés)
  • Réduction par trimestre :
  55-59 ans à partir de 60 ans
Rétention 600 euros 1 500 euros
Engagement (pendant 2 ans) Exonération complète des cotisations patronales de base Exonération complète des cotisations patronales de base

Prime de soutien flamande (VOP) désormais aussi pour les travailleurs avec un handicap temporaire

Le soutien aux personnes présentant un handicap de travail est également étendu.

Grâce à l’extension du champ d’application de la prime, les employeurs peuvent dorénavant recevoir une compensation pendant 2 ans pour les travailleurs qui présentent temporairement un handicap dans l’exercice de leur fonction (p. ex. rétablissement d’un cancer, personnes en revalidation...).

Les mesures ci-dessus entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Il ne s’agit pour l’instant encore que d’une approbation de principe. L’approbation définitive suivra en septembre, après avis du Conseil économique et social de la région Flamande. Acerta vous tiendra bien sûr au courant de l’évolution de ce dossier.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces mesures pour l’emploi dans votre Guide social, Section 82, I, Section 85, I et Section 104, VI sur Juricible. 

Source :
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant exécution des diverses dispositions du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles
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