Vous n’êtes pas tenu de verser un salaire garanti à un travailleur qui reprend progressivement le travail s’il tombe à nouveau malade. Ce principe s’applique-t-il également au salaire journalier garanti ?
L’épidémie de grippe se propage à travers le pays et tout porte à croire qu’elle ne se dissipera pas de sitôt. Il est donc très probable que l’un ou plusieurs de vos travailleurs s’absentent prochainement pour cause de grippe.
Lorsqu’un travailleur est malade, vous devez en principe lui verser un salaire garanti. S’il doit quitter son travail au milieu de la journée, il doit en plus toucher le salaire journalier garanti.
Ces règles valent-elles également pour un travailleur en reprise progressive du travail ? Autrement dit, un travailleur qui reprend partiellement le travail après une période d’incapacité de travail complète avec l’accord de la mutuelle ou dans le cadre d’un plan de réintégration.
Un travailleur en reprise progressive du travail a-t-il droit au salaire journalier garanti s’il quitte le travail au milieu de la journée pour cause de symptômes grippaux ?
Oui. Un travailleur en reprise progressive du travail a également droit au salaire journalier garanti. Concrètement, cela signifie que vous devez lui payer un salaire pour les heures qu’il n’a pas pu prester pour cause de grippe. C’est ce que nous appelons les heures de travail perdues. En d’autres termes, il s’agit du salaire pour les heures restantes que le travailleur aurait normalement dû prester ce jour-là dans le cadre de sa reprise progressive du travail.
Le travailleur a-t-il droit au salaire garanti pour les jours durant lesquels il s’est absenté pour cause de grippe ?
Non. Vous n’êtes pas tenu de verser un salaire garanti si le travailleur s’absente plus que le jour où il a quitté le travail pour cause de grippe. Pour ces jours, le travailleur reçoit une allocation de la mutuelle.
Un petit exemple
Le travailleur a repris le travail à mi-temps (il preste 4 heures par jour à la place de 8 heures dans le contrat initial). Le lundi, il s’absente après 2 heures de travail et remet un certificat médical pour le reste de la semaine :
- Le travailleur percevra deux heures de salaire journalier garanti pour le lundi (2 heures non prestées)
- Le travailleur ne percevra pas de salaire garanti mais des indemnités de la mutuelle pour le reste de la semaine.
Pour en savoir plus sur le droit au salaire journalier garanti et au salaire garanti en cas de maladie, jetez un œil à la section 10 du Guide social sur Juricible.