L’ONEM contrôle les allocations indûment reçues en cas de crédit-temps et de congé thématique

29 janvier 2020

L’ONEM annonce des contrôles en 2020 sur le cumul interdit entre les allocations et de revenus d’une activité non autorisée pendant une période de crédit-temps ou de congé thématique.

Lors d’une période de crédit-temps et de congé thématique, le travailleur diminue son occupation de 1/5 ou 1/2, ou interrompt totalement son occupation. Au cours de cette période, le travailleur reçoit moins de salaire, voire pas du tout, mais complète ce manque avec une allocation de l’ONEM.

Il existe un certain nombre de règles concernant les activités professionnelles qui peuvent être exercées pendant une période de crédit-temps ou de congés thématiques. Ainsi, pendant une période de crédit-temps à temps plein, vous pouvez par exemple générer des revenus issus d’une activité indépendante, mais uniquement à condition que cette activité indépendante ait déjà été exercée au moins 12 mois avant le début du crédit-temps. Si cette condition n’est pas remplie, l’ONEM considérera la situation comme un cumul injustifié entre les allocations et les revenus professionnels.

Que recherchera l’ONEM ?

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2020 annonce que l’ONEM effectuera des contrôles systématiques pour détecter les cumuls d’allocation crédit-temps/congé thématique et de revenus issus d’une activité non autorisée, afin d’y mettre un terme. L’ONEM effectuera ces contrôles en comparant les informations de sa propre base de données avec celles des bases de données de l’ONSS et du RGTI.

L’ONEM effectuera des contrôles plus spécifiquement sur :

  • La reprise du travail durant une période de crédit-temps ou de congé thématique ;
  • Le lancement d’une activité complémentaire en période de crédit-temps/congé thématique ;
  • Le développement d’une activité complémentaire en période de crédit-temps/congé thématique.

Conséquences possibles

Si l’ONEM détermine que des allocations ont été injustement cumulées avec des revenus, il sera mis un terme au versement de l’allocation et/ou le travailleur pourrait être amené à devoir rembourser les allocations indûment reçues.

Outre ces contrôles, l’ONEM continuera de vérifier que les fractions d’occupation sollicitées sont correctement respectées. Si vous voulez en savoir plus sur ces derniers contrôles, vous pouvez en savoir plus ici.

Vous pouvez en lire plus sur les activités autorisées lors d’une période de crédit-temps dans la section 12.II, XI, I du Guide social de Juricible. Pour les congés thématiques, vous pouvez trouver toutes les infos à la section 12.I, V.

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