Se rendre à pied au travail ne paye-t-il pas ?

21 septembre 2018

Faut-il ou peut-on payer une indemnité aux travailleurs se rendant à pied au travail ?

La personne qui se rend au travail en transport en commun reçoit en principe une indemnité pour ses déplacements domicile-lieu de travail mais qu’en est-il de la personne qui se rend à pied au travail ?

Faut-il payer une indemnité de déplacement à une personne qui se rend à pied vers son lieu de travail ?

Il n’y a pas d’obligation générale de payer les déplacements domicile-lieu de travail à un travailleur qui se rend à pied vers son lieu de travail. Ce n’est donc que si le secteur l’a explicitement prévu que l’employeur a pour obligation de payer le travailleur pour ce faire.

Force est de constater que nombreux sont les secteurs qui soumettent le paiement d’une indemnité de déplacement à des conditions strictes de sorte que le travailleur piétonnier se voit souvent exclu de cette indemnité.

Par exemple, dans le secteur auxiliaire pour employés ( CP 200 ) l’employeur n’a l’obligation de payer d’indemnité de déplacement pour le travailleur, que s’il dispose d’un salaire annuel inférieur à 27.750 euros et que la distance qui sépare son domicile de son lieu de travail est supérieure à 3 km.

Petite nuance : ces règles ne concernent que les droits minimums des travailleurs, rien n’empêche donc l’employeur de décider de payer tout de même une indemnité à ses travailleurs qui se rendent à pied vers leur lieu de travail.  

Est-ce avantageux de payer une indemnité de déplacement à un travailleur qui se rend à pied au travail ?

Les travailleurs sont encouragés à recourir au maximum à des moyens de transport durables. Si un travailleur se rend en vélo vers son lieu de travail, il peut être « récompensé » par une indemnité forfaitaire de déplacement dispensée de toute charge fiscale ou sociale allant jusqu’à 0,23 euro par km. De quoi « motiver » employeur et travailleur à limiter leur impact sur le problème de la mobilité.

Le même raisonnement pourrait s’appliquer aux travailleurs qui effectuent (une partie de) leurs déplacements domicile-travail à pied. La marche est bonne pour la santé, n’entraîne aucun embouteillage et est respectueuse de l’environnement. Jusqu’à présent, aucune mesure légale n’a encore été prise en matière d’indemnité kilométrique (exonérée) pour les travailleurs-piétons.

Toutefois, cela ne signifie pas qu'il n’est pas possible d’accorder une indemnité fiscalement avantageuse aux travailleurs-piétons. En effet, une exonération générale d’impôt pour les indemnités payées pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un « autre moyen de transport » existe bel et bien.

Par le passé, il a été certifié maintes fois que les déplacements domicile-lieu de travail effectués à pied tombaient sous cette catégorie. Dans la pratique, cela implique que si vos travailleurs-piétons profitent d’une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, celle-ci sera exonérée jusqu’à un montant annuel de 400 euros (pour l’année de revenus 2018). Cette exonération ne s’applique cependant qu’à condition que votre travailleur ne prouve pas ses frais professionnels réels dans sa déclaration d’impôt des personnes physiques. En outre, cette exonération s'applique exclusivement aux travailleurs, mais n'est pas valable pour les dirigeants d'entreprise.   

Attention : néanmoins, l’ONSS considère une indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail pour un travailleur-piéton tenant lieu de salaire normal.

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