Secteur de l’horeca : contrôles flash le 6 juillet 2019.

06 juin 2019

L'inspection sociale effectuera des contrôles dans le secteur de l’horeca le samedi 6 juillet 2019.

Ce contrôle lié au respect de la législation sociale tel qu’il a été annoncé a pour objectif de permettre aux employeurs de prendre conscience de la réalité du risque de sanction. En outre, les contrôles non-annoncés habituels continueront bien sûr à avoir lieu. Au moins 2.200 contrôles seront effectués au niveau national dans le secteur de l’horeca.

Les contrôles flash porteront principalement sur:

  • le travail au noir et l'occupation illégale;
  • la conservation des documents sociaux;
  • les déclarations Dimona;
  • ...

Le caractère informatif et préventif de ces contrôles n’empêche pas les services d’inspection d’intervenir en cas d’infractions graves et d’infliger des sanctions nécessaires le cas échéant.

Préparez-vous à un contrôle

Sur le site du Service d'information et de recherche sociale (SIRS), vous trouverez une checklist spécifique à votre secteur pour vous aider dans cette préparation.

Êtes-vous certain d'être vraiment en ordre en vue de cette inspection ? N'hésitez pas à prendre contact avec Acerta Legal Consult pour faire un audit des points les plus importants que cette inspection vérifie. Vous pouvez le faire par téléphone au 016/24.53.24 ou par e-mail.

Si vous souhaitez relire la règlementation en application dans votre secteur, vous la trouverez dans le guide sectoriel de Juricible

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