Secteur des taxis et du transport : contrôles flash le 16 novembre 2018.

30 octobre 2018

L'inspection sociale effectuera des contrôles dans le secteur des taxi et du transport le vendredi 16 novembre 2018.

Ce contrôle lié au respect de la législation sociale tel qu’il a été annoncé a pour objectif de permettre aux employeurs de prendre conscience de la réalité du risque de sanction. En outre, les contrôles non-annoncés habituels continueront bien sûr à avoir lieu.

Les contrôles flash porteront principalement sur:

  • le travail au noir et l'occupation illégale;
  • la conservation des documents sociaux;
  • les déclarations Dimona;
  • ... 

Préparez-vous à un contrôle

Sur le site du Service d'information et de recherche sociale (SIRS), vous trouverez une checklist spécifique à votre secteur pour vous aider dans cette préparation.

Êtes-vous certain d'être vraiment en ordre en vue de cette inspection ? N'hésitez pas à prendre contact avec Acerta Legal Consult pour faire un audit des points les plus importants que cette inspection vérifie. Vous pouvez le faire par téléphone au 016/24.53.24 ou par mail.

Vous trouverez davantage d’informations sur les actions flash dans notre article du 12 mars 2018: Que vous réserve cette année encore le Plan d’action Lutte contre la fraude sociale 2018 ?

Si vous souhaitez relire la réglementation en application dans votre secteur, vous la trouverez dans le guide sectoriel de Juricible

Partagez cette updates et nouvelles juridiques
Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques