Secteur des taxis et du transport : contrôles flash le 17 mai 2019.

14 mai 2019

L'inspection sociale effectuera des contrôles dans le secteur des taxi et du transport le vendredi 17 mai 2019.

Ce contrôle lié au respect de la législation sociale tel qu’il a été annoncé a pour objectif de permettre aux employeurs de prendre conscience de la réalité du risque de sanction. En outre, les contrôles non-annoncés habituels continueront bien sûr à avoir lieu. Dans les (grandes) villes, au moins 50 contrôles seront effectués sur le secteur des taxis et au moins 700 sur le secteur du transport international.

Les contrôles flash porteront principalement sur:

  • le travail au noir et l'occupation illégale;
  • la conservation des documents sociaux;
  • les déclarations Dimona;
  • ...

Le caractère informatif et préventif de ces contrôles n’empêche pas les services d’inspection d’intervenir en cas d’infractions graves et d’infliger des sanctions nécessaires le cas échéant.

Préparez-vous à un contrôle

Sur le site du Service d'information et de recherche sociale (SIRS), vous trouverez une checklist spécifique à votre secteur pour vous aider dans cette préparation.

Êtes-vous certain d'être vraiment en ordre en vue de cette inspection ? N'hésitez pas à prendre contact avec Acerta Legal Consult pour faire un audit des points les plus importants que cette inspection vérifie. Vous pouvez le faire par téléphone au 016/24.53.24 ou par e-mail.

Si vous souhaitez relire la règlementation en application dans votre secteur, vous la trouverez dans le guide sectoriel de Juricible

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