Shopping de Noël le dimanche

13 décembre 2018

Quelles sont les règles pour faire travailler votre personnel de commerce le dimanche?

Avec l'approche des fêtes de fin d'année, un grand nombre de magasins seront exceptionnellement ouverts le dimanche au cours des prochaines semaines. Pouvez-vous aussi demander à votre personnel de mettre un bonnet de Noël et de se mettre au travail?

En principe, il est interdit de faire travailler les travailleurs le dimanche. Il y a toutefois une série d’exceptions.

Qui peut travailler et quand?

Le personnel peut travailler toute l'année le dimanche dans :
  • Les boucheries, les boulangeries et pâtisseries;
  • Les magasins d'alimentation qui occupent moins de 5 travailleurs;
  • Les débits de tabac;
  • Les magasins de fleurs naturelles;
  • Les entreprises de journaux;
  • Les salons, expositions, musées, foires annuelles, ...;
Le personnel peut travailler toute l'année le dimanche, mais avec une limite de 39 dimanches par an par travailleur: dans les commerces de détail et les salons de coiffure établis dans des stations balnéaires et climatiques et des centres touristiques.
Le personnel peut travailler 40 dimanches par an: dans les magasin de mobilier et d'articles de jardin
Le personnel peut travailler le dimanche précédant Noël et 2 dimanches au choix : dans tous les commerces de détail
et
travailler trois dimanches supplémentaires par année civile :
dans tous les commerces de détail, mais uniquement si le secteur du commerce de détail a conclu un accord prévoyant une prime pour le travail du dimanche
Le personnel peut travailler de 8 heures du matin à midi : dans tous les cas où le travail le dimanche n'est pas possible selon les exceptions ci-dessus et ce dans le secteur du commerce de détail

Salaire et repos compensatoire

Un travailleur qui travaille un dimanche ce mois-ci a droit à 100 % du salaire pour les heures durant lesquelles il a travaillé le dimanche et à un repos compensatoire non payé. La durée du repos compensatoire dépend du nombre d'heures de travail effectuées : si l'employé a travaillé moins de 4 heures le dimanche, alors il aura droit à une demi-journée ; s'il a travaillé pendant 4 heures ou plus, il aura droit à une journée complète.

Ce repos compensatoire peut coïncider avec un jour d'inactivité, comme, par exemple, le samedi suivant le dimanche durant lequel on a travaillé. Le repos compensatoire ne peut toutefois pas coïncider avec un jour où le travailleur ne travaille pas mais reçoit quand même de la rémunération (exemples : jour férié, réduction des heures de travail, vacances, maladie, petit chômage...).

Heures supplémentaires

En outre, l'employé a droit au paiement d'heures supplémentaires lorsque les heures normales de travail ont été dépassées. Ce sera le cas, par exemple, si la semaine de travail normale s'étend du lundi au vendredi. Attention : dans ce cas, l'Inspection des lois sociales doit être prévenue à l'avance.

Les heures supplémentaires donneront ainsi droit à un supplément de salaire de 100 % et un repos compensatoire devra être accordé pour ces heures, lequel aura lieu lors d'une journée normale d'activité et sera payé à 100 %.

Les possibilités de travail le dimanche citées ci-dessus sont applicables pour les commissions paritaires suivantes:

  • CP 119 du commerce alimentaire
  • CP 201 du commerce de détail indépendant
  • CP 202 du commerce de détail alimentaire et des moyennes entreprises d'alimentation
  • CP 311 des grandes entreprises de vente au détail 
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