Surveillance de la santé périodique : tenez compte des règles modifiées

21 juin 2019

Une nouvelle annexe au code du bien-être au travail précise la fréquence et le contenu de la surveillance médicale et les actes médicaux par risque

Fréquence

Un nouvel AR modifie la fréquence de la surveillance de la santé périodique, comme stipulé dans le livre Ier, titre 4, chapitre IV du code du bien-être au travail. Le nouvel AR entre en vigueur le 21 juin 2019.

Les travailleurs qui font partie du groupe-cible de la surveillance de la santé périodique (e.a. fonctions de sécurité, activités présentant un certain risque) sont examinés par le médecin du travail à une certaine fréquence. En règle générale, cette fréquence s’élève à une fois par an, à quelques exceptions près. Dans la nouvelle réglementation, ce principe demeure, mais son contenu sera adapté.

Nouveau contenu de la surveillance

La surveillance de la santé périodique se divise désormais en deux parties :

  • une évaluation de santé (à savoir une anamnèse et un examen clinique) réalisée par le conseiller en prévention-médecin du travail lui-même. Il s’agit d’un examen concernant la compatibilité de l’état de santé avec le travail exercé.
  • des actes médicaux supplémentaires réalisés par le conseiller en prévention-médecin du travail lui-même ou par des infirmiers sous sa responsabilité. Ces actes et leurs fréquences sont spécifiquement liés aux risques auxquels est exposé le travailleur dans l’exercice de sa fonction. Il peut s’agir d’actes médicaux individuels (p.ex. vaccination, test de la fonction pulmonaire), mais également de questionnaires médicaux. Les questionnaires reprendront (1) les coordonnées du médecin du travail, (2) l’information sur le droit du travailleur de demander une consultation spontanée et (3) la possibilité pour le travailleur de demander à être contacté le plus rapidement possible par le médecin du travail.

Mise en œuvre en annexe

La fréquence de l’évaluation de santé périodique et la fréquence et le contenu des actes médicaux supplémentaires sont déterminés par risque dans une nouvelle annexe I.4-5 du code. Si un travailleur est exposé à plusieurs risques pour lesquels différentes fréquences s’appliquent, la fréquence la plus haute est suivie.

Source : AR modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique, M.B. 11 juin 2019.

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