Si vous devez encore utiliser le chômage temporaire après le 1er octobre, vous devrez probablement utiliser le chômage économique. Lisez ici ce que vous devez faire pour appliquer correctement le chômage économique.
Procédure détendue
Le 13 mars 2020, il est devenu évident que le coronavirus allait déclencher une pandémie qui aurait une emprise sur notre pays et le reste du monde. Afin de préserver notre économie et l'emploi des travailleurs belges, la ministre de l'Emploi de l'époque, Nathalie Muylle, a annoncé ce jour-là une procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure. L'objectif était d'ouvrir le chômage temporaire à tous ceux qui ont été gravement touchés par les conséquences des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus. Pour les employeurs, la procédure a été assouplie afin de leur épargner des formalités inutiles. Pour les employés, l’allocation a été portée à 70 % du salaire plafonné.
Prolongé maintes et maintes fois
Plus d'un million de travailleurs ont été mis au chômage temporaire et, aussi longtemps que nécessaire, la procédure assouplie a été prolongée. L'actuel ministre du travail Pierre-Yves Dermagne a rendu possible cet assouplissement jusqu'au 30 septembre 2021.
Aussi après le 1er octobre ?
Mais que pouvez-vous faire après le 1er octobre si vous n'avez toujours pas assez de travail pour tous vos employés ? Ce n'est pas tout à fait clair pour le moment. Certains parlent d'une prolongation de la procédure assouplie jusqu'à la fin de 2021, mais le gouvernement ne l'a pas encore annoncé. S'il n'y a pas de prolongation, vous devrez à nouveau compter sur le chômage économique. En avez-vous besoin ? Nous vous indiquons alors ci-dessous ce que vous devez faire pour y parvenir.
Demande de chômage économique
Le chômage économique doit toujours faire l'objet d'une demande préalable auprès de l'ONEM. La procédure diffère selon que vous avez affaire à des ouvriers ou des employés dans votre entreprise.
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Ouvriers
Pour vos ouvriers, il suffit d'envoyer une notification à l'ONEM au moins 7 jours civils avant le début du chômage économique. Vous le faites via le portail de la sécurité sociale. Dans le même temps, vous signalez également le chômage temporaire aux ouvriers concernés.
Veuillez noter que le secteur dans lequel vous êtes actif peut avoir fixé des délais différents à cet égard.
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Employés
Pour vos employés, vous devez passer par une procédure différente, qui prend plus de temps. Vous devez remplir le formulaire C106A et l'envoyer à l’ONEm au moins 14 jours avant la notification à l’ONEm (comme vous le faites pour les ouvriers). Normalement, vous devez avoir conclu une CCT d'entreprise ou un plan d'entreprise portant sur le chômage économique, mais le Conseil national du travail a conclu une CCT générale et intersectorielle numéro 148 sur laquelle vous pouvez vous appuyer jusqu'à la fin de 2021.
Tant vos ouvriers que vos employés doivent déclarer le premier jour effectif de chômage économique par mois à l'ONEm via le portail de la sécurité sociale.
Autres conséquences
Ce qui n'est pas encore clair non plus, c'est le montant de l’allocation. Actuellement, les travailleurs en chômage temporaire perçoivent exceptionnellement une allocation de 70 % du salaire plafonné (2 785,07 euros, montant au 1er juillet 2021). Toutefois, la réglementation prévoit une allocation de 65 % du salaire plafonné.
Si la procédure assouplie de chômage temporaire n'est pas prolongée pour cause de force majeure, l'employeur devra également payer un supplément par jour de chômage temporaire. Le montant dépend de la conclusion éventuelle d'une convention collective à ce sujet dans votre secteur. En outre, votre secteur peut mettre le paiement de ce complément à charge fonds sectoriel de sécurité d’existence.
Si vous devez à nouveau faire appel au chômage économique, vous devrez délivrer un formulaire de contrôle mensuel C 3.2 A à vos travailleurs en chômage temporaire.
Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur l'utilisation des codes de salaire corrects dans le calcul du salaire mensuel. Les codes salaires qui étaient prévus pour la procédure assouplie du chômage temporaire pour cause de force majeure ne peuvent plus être utilisés à partir du 1er octobre si vous faites appel au chômage économique. Le code salarial correct est alors 371.
Acerta se fera un plaisir de vous aider !
S'il est d'ores et déjà certain que vous devrez recourir au chômage temporaire à partir du 1er octobre, il est préférable de nous contacter le plus rapidement possible afin d'accomplir toutes les formalités relatives au chômage économique.
Si vous occupez des ouvriers, veuillez contacter bpo.service@acerta.be ou 016/24.56.88. Si vous occupez des employés, veuillez contacter legal.bruwal@acerta.be (016/24.53.24). Bien sûr, vous pouvez toujours contacter votre personne de confiance chez Acerta.