Tous les jours de vacances sont épuisés, que faire ?

24 août 2017

Imaginez que votre travailleur veut s’offrir un voyage en Thaïlande pour la rentrée alors qu’il a déjà épuisé tous ses jours de congé. Etes-vous obligé d’accepter cette nouvelle demande ?

Non, vous n’y êtes pas obligé.

Votre travailleur est lié par un contrat de travail qui l'oblige contractuellement à effectuer le travail convenu contre le paiement d'une rémunération. Votre travailleur ne peut pas vous contraindre de ne pas le faire travailler même si vous ne le rémunère pas. D'autre part, votre travailleur n'est pas obligé de prendre un congé sans solde à votre demande sous prétexte qu'il n'y par ex. pas assez de travail.

Vous n'êtes pas obligé d'accorder un congé sans solde à la demande du travailleur mais il en a la possibilité. Le congé sans solde est le plus souvent autorisé pour les travailleurs qui ne disposent pas d'assez de jours de vacances. Il faut et il suffit que votre travailleur et vous, s'entendent sur la prise de jours de congé sans solde.

Aucune obligation légale n'est prévue en la circonstance, mais il est recommandé de notifier cet accord par écrit. De telle sorte, l'absence de votre travailleur est reconnue comme un congé sans solde et la période de l'absence non rémunérée de votre travailleur est fixée. Il est également recommandé que le document détermine l'autorisation, ou non, de l'usage de sa voiture de société, son ordinateur et/ou son GSM, pendant cette période.

Votre travailleur ne preste pas pendant le congé sans solde. En contrepartie, vous ne payez pas de rémunération pour ces jours-là.
Attention, le congé non rémunéré n'entre pas en ligne de compte pour déterminer les droits aux vacances de l'année suivante, et il a une influence sur d'autres droits sociaux, comme par ex. les indemnités de maladie ou d'invalidité. En cas de maladie, le travailleur n'aura pas droit au salaire garanti.

Conclusion : le congé sans solde n'est pas un droit pour le travailleur, mais vous avez la possibilité de le lui accorder. Le cas échéant, les accords seront de préférence notifiés par un écrit. Et, le travailleur y perd en matière de droit du travail et de sécurité sociale.  

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