« trajet Retour Au Travail » possible pour les malades de longue durée à partir de 2022

31 décembre 2021

À partir du 1er janvier 2022, les malades de longue durée pourront intégrer un « trajet Retour Au Travail » sous l’encadrement d’un « coordinateur Retour Au Travail ». Le gouvernement fédéral a décidé de donner aux malades de longue durée la possibilité d’être guidés et soutenus durant leur retour au travail par le biais des « trajets Retour Au Travail »

Les « trajets Retour au Travail » et le « coordinateur Retour au Travail »

L’objectif de cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, est d’aider et d’accompagner les malades de longue durée à retrouver un emploi correspondant à leurs capacités et à leurs besoins.

Ces « trajets Retour Au Travail » sont activés par le « coordinateur Retour Au Travail » après décision du médecin-conseil ou à la demande du malade de longue durée lui-même.

Après une concertation approfondie entre la personne concernée, le « coordinateur Retour Au Travail », le médecin-conseil et les autres acteurs concernés, un trajet de réintégration est activé et un plan de réintégration multidisciplinaire est élaboré.

Un arrêté royal doit encore préciser les conditions, modalités et délais du « trajet Retour au Travail ».

Notons toutefois que cette nouvelle législation ne doit pas être confondue avec la réglementation déjà existante sur la réintégration des travailleurs en incapacité de travail menée par le conseiller en prévention-médecin du travail, tels que décrite dans le Code du bien-être au travail.

Le « dossier Retour Au Travail »

Un « dossier Retour Au Travail » électronique est conservé par les mutuelles.

Les données suivantes sont enregistrées dans ce dossier :

  • l’identité du bénéficiaire ;
  • les données médicales du bénéficiaire déterminant ses capacités et ses possibilités à reprendre le travail moyennant une assistance ;
  • les données relatives à la carrière du bénéficiaire ;
  • les différents moments de contact et actions au cours du « trajet Retour Au Travail » enregistrés par le « coordinateur Retour Au Travail », y compris, le cas échéant, le plan de réinsertion multidisciplinaire.

Ces données sont utilisées, entre autres, pour la gestion des trajets, le suivi par le médecin-conseil et, le cas échéant, l’échange d’informations avec le conseiller en prévention-médecin du travail.

Source:
Loi du 12 décembre 2021 instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « coordinateur Retour Au Travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés

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