Le gouvernement porte le montant mensuel applicable dans le cadre du travail associatif à 1065 euros pour certaines activités du secteur sportif pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021.
Travail associatif année 2021
Au début de cette année, un nouveau régime sur le travail associatif est entré en vigueur. Il ne s’applique actuellement qu’à l’année 2021 et se limite aux activités exercées dans le secteur sportif. Les activités menées dans le cadre du travail associatif doivent être indiquées par le biais d’un service en ligne.
Seules des retenues (para)fiscales limitées sont dues sur les indemnités octroyées dans le cadre du travail associatif :
- une cotisation de solidarité de 10 % à charge de l’organisation qui fait appel au travailleur associatif, et
- une retenue fiscale de 20 %, après application d’une déduction forfaitaire de frais de 50 %, à la charge du travailleur associatif lui-même.
Ce traitement (para)fiscal intéressant s’applique à condition que les indemnités perçues dans le cadre du travail associatif ne dépassent pas un certain montant par mois (et par an). Ce montant mensuel s’élève actuellement à 532,50 euros.
Influence du coronavirus
Bien que les mesures de lutte contre le coronavirus aient été quelque peu assouplies entre-temps, les camps sportifs, par exemple, doivent toujours être organisés en groupes plus restreints. Davantage d’encadrants sont donc nécessaires.
Afin d’attirer davantage de travailleurs associatifs ou de pouvoir employer les travailleurs associatifs existants pendant une période plus longue, les revenus du travail associatif peuvent s’élever à 1065 euros/mois. C’est le double de la limite mensuelle par défaut.
L’augmentation du montant mensuel s’applique, dans le secteur sportif, uniquement aux activités telles que :
- animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense des initiations/activités sportives, et/ou
- entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur sportif pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, gardien de stade/responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives.
En outre, cette augmentation n’est applicable que pour la période estivale (1er juillet 2021 - 30 septembre 2021). La limite annuelle pour le travail associatif (en 2021 : 6390 euros) n’est pas modifiée.
Source :
Arrêté royal du 24 juin 2021 pris en exécution de l’article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, M.B. 29 juin 2021.