Travail de nuit et du dimanche et des jours fériés sur les sites industriels de la SA Audi Brussels

01 décembre 2022

Les entreprises qui effectueront des travaux de transformation sur les sites industriels de la SA Audi Brussels pourront dorénavant le faire aussi la nuit et les dimanches et les jours fériés.

En règle générale, travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés est interdit. Il existe néanmoins une série d’exceptions. Un arrêté royal qui a ainsi récemment été publié permet aux entreprises effectuant des travaux de transformation sur les sites industriels de la SA Audi Brussels de travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés.

De qui s’agit-il ?

Il s’agit de travailleurs d’entreprises qui assurent sur les sites d’Audi Brussels la transformation des bâtiments d’usine et des installations de production d’Audi afin de les rendre appropriés à la production d'un modèle de voiture supplémentaire.

La possibilité d’occupation la nuit, le dimanche et les jours fériés se limite pour le moment à la période s’étendant du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2024 inclus.

Adaptez votre règlement de travail

Si vous êtes éligibles  pour ces mesures  et si vous souhaitez les utiliser dans votre entreprise, une modification du règlement de travail s’impose en général.   L’occupation le dimanche doit en effet être prévue dans les horaires qui sont repris dans votre règlement de travail. Pour obtenir une aide pour modifier votre règlement de travail, vous pouvez vous adresser à Acerta Consult (Tél. 016/54 53 24 ou legal.bruwal@acerta.be).

Rémunération et repos compensatoire

N'oubliez pas que le travail de nuit et du dimanche et des jours fériés entraîne des règles spécifiques en matière de paiement des salaires (heures supplémentaires) et, si nécessaire, une obligation d'accorder un repos compensatoire.

Pour en savoir plus sur les conséquences du travail de nuit et du dimanche et des jours fériés, consultez les sections 33 et 34 du guide social ou le chapitre 30 de votre guide sectoriel dans Juricible. Vous pouvez vérifier si votre secteur prévoit que vous êtes redevable de primes ou de suppléments au chapitre 20.2.

Source :
Arrêté royal du 30 octobre 2022 autorisant l'occupation de travailleurs pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés en vue d'effectuer des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels, MB 24 novembre 2022.

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