Un de mes travailleurs est malade pendant ses vacances, que faire ?

17 juillet 2018

Le travailleur peut-il récupérer les jours de vacances pendant lesquels il a été malade ?

Cela dépendra du moment auquel le travailleur tombe malade : avant ou pendant les vacances prévues. En Belgique le principe prévaut que la suspension du contrat de travail ne peut être occasionnée que par une seule cause légitime. Et c'est la première suspension qui prime.

Le travailleur tombe malade avant ses vacances

Quand le travailleur tombe malade avant les vacances prévues, il sera considéré en incapacité de travail, parce que c'est la première suspension qui l'emporte. En conséquence, le travailleur aura droit au salaire garanti pendant son incapacité de travail et il pourra reporter les jours de vacances qui coïncident à ses jours d'incapacité.

Le travailleur tombe malade pendant ses vacances

Si le travailleur tombe malade durant ses vacances, il ne sera pas considéré en incapacité de travail et n'aura pas le droit de reporter ses jours de congé payés. Cette réglementation ne correspond pas à la réglementation européenne. La réglementation européenne dispose que le travailleur a le droit reporter à plus tard ses jours de congés payés qui coïncident avec une période d'incapacité, indépendamment du moment de l’incapacité. La Belgique n'a pas encore adapté sa législation bien que sa réglementation ne soit pas conforme à la réglementation européenne.

Si le travailleur est toujours malade quand ses vacances se terminent, il reste en incapacité de travail et aura droit au solde du salaire garanti. Par ex. un employé est en vacances du lundi 22 au vendredi 26 août, il tombe malade le mercredi 24 août ; le lundi 29 août, il disposera donc encore de 25 jours de salaire garanti.

Conclusion : Lors d'une incapacité de travail d'un travailleur aux alentours de ses congés payés, il faut tenir compte du moment de la maladie.

Attention! Il y a des autres règles pour les congés collectifs. Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter la section 52 de votre guide social sur juricible

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Combien de jours de congé mon salarié peut-il prendre ? A combien s'élève le pécule de vacances que reçoit mon salarié ? Ces questions sont abordées dans ce séminaire pratique.

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