Un étudiant jobiste en service ? N’oubliez pas d’introduire une Dimona à temps !

01 avril 2022

Pour les étudiants jobistes, l’obligation d’introduction de la Dimona dans les délais est extrêmement importante, car en cas de déclaration tardive, vous perdez l’avantage des cotisations de solidarité et devez payer les cotisations ordinaires pour les heures prestées. 

Nous voilà déjà au printemps, et bientôt aux vacances traditionnelles qui l’accompagnent. Vous êtes exploitant horeca et avez besoin d’un coup de main sur la terrasse ou pour vendre des glaces ? Dans ce cas, un étudiant jobiste peut s’avérer une solution intéressante. En plus de leur statut principal d’étudiant, les jeunes peuvent travailler jusqu’à 475 heures par an à un tarif avantageux pour les cotisations de solidarité. En tant qu’employeur, vous ne payez que 5,43 % de cotisations l’ONSS et l’étudiant jobiste ne verse que 2,71 % de son salaire à l’ONSS. En outre, le salaire de l’étudiant jobiste n’est pas soumis au précompte professionnel Vos frais salariaux sont moins élevés et l’étudiant jobiste conserve un chouette montant. Bien entendu, vous devez vous assurer que l’étudiant ne preste pas plus de 475 heures par an. À partir de la 476e heure, le tarif préférentiel cesse de s’appliquer.

Outre les conditions à respecter en matière de droit du travail, telles que l’établissement d’un contrat de travail écrit et la vérification de l’éligibilité du jeune à un job étudiant, vous devez également remplir de nombreuses formalités auprès de l’ONSS. Ces éléments sont d’une grande importance pour bénéficier du tarif avantageux. Nous récapitulons donc une nouvelle fois les points auxquels vous devez penser.

  • Puis-je faire travailler un jeune comme étudiant ?
    Tout jeune âgé d’au moins 15 ans qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein peut travailler comme étudiant jobiste. Il doit s’agir d’un jeune qui suit un enseignement de plein exercice, un enseignement à temps partiel ou un enseignement à horaire réduit. Les stagiaires actifs dans votre entreprise dans le cadre de leur formation en alternance ne peuvent travailler pour vous en tant qu’étudiants jobistes (en plus de leur stage) que pendant les mois d’été de juillet et août. L’ONSS accepte qu’un jeune qui a terminé ses études et obtenu son diplôme continue à travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année en question.
     
  • Ai-je établi un contrat de travail ?
    Pour engager un étudiant, vous êtes tenu de conclure un contrat de travail écrit, qui implique un certain nombre de mentions obligatoires. Demandez à votre gestionnaire de dossier notre modèle de document gratuit. Il vous suffit de le remplir et qu’il soit signé par l’étudiant et vous pour que tout soit réglé. 
     
  • Ai-je demandé une preuve d’inscription ?
    En tant qu’employeur d’un étudiant jobiste, vous devez pouvoir démontrer à l’ONSS que le jeune est toujours étudiant. Le moyen le plus simple est de demander à l’étudiant une preuve/une attestation d’inscription auprès de l’école, de la haute école ou de l’université pour l’année scolaire ou académique en cours. Vous n’êtes pas obligé de fournir ce document à l’ONSS, mais vous devez être en mesure de le présenter à la demande de ses services.
     
  • Ai-je déclaré les heures à prester à temps au moyen de la Dimona ?
    Toute personne avec laquelle vous concluez un contrat de travail doit être déclarée à l’ONSS par le biais de l’application en ligne Dimona avant de commencer à travailler. Pour les étudiants jobistes, l’obligation d’introduction de la Dimona dans les délais est extrêmement importante, car en cas de déclaration tardive, vous perdez l’avantage des cotisations de solidarité et devez payer les cotisations ordinaires pour les heures prestées. L’ONSS peut en outre vous imposer des amendes. Par « dans les délais », on entend que la déclaration Dimona doit être faite avant que l’étudiant ne commence à travailler pour vous pour la première fois.

Ainsi, par trimestre, vous effectuez une déclaration Dimona à temps en sélectionnant le type STU et en indiquant le nombre d’heures pendant lesquelles l’étudiant jobiste travaillera pour vous. Si vous souhaitez qu’Acerta fasse la déclaration Dimona pour vous, communiquez-nous les informations nécessaires au moins 2 jours ouvrables à l’avance.

Si cela n’est pas possible, par exemple parce que vous avez fait appel à l’étudiant à la dernière minute, vous pouvez introduire vous-même la déclaration Dimona via le portail de la sécurité sociale.

Comme toujours, vous pouvez vous adresser à votre personne de contact habituelle chez Acerta, mais vous pouvez également trouver toutes les informations relatives au travail étudiant sur notre site web.

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