Un pas de plus vers l’instauration du budget de mobilité

30 juillet 2018

La ministre Maggie De Block annonce dans un communiqué de presse du 27 juillet 2018 que ce système sera bientôt d’application.

L’avant-projet de loi concernant le budget de mobilité a été approuvé par le conseil des ministres.

Cette mesure, qui était aussi reprise dans le jobsdeal du gouvernement, permettra au travailleur d’échanger sa voiture de société contre un modèle plus respectueux de l’environnement, un modèle électrique ou une voiture dont les émissions sont inférieures à 95grammes de CO2.

Avec ce budget ou avec ce qu’il en reste, le travailleur pourra également s’offrir des moyens de transports alternatifs et durables comme un abonnement pour les transports en commun, un vélo, une voiture partagée, un bus affrété par le travail, le taxi ou payer des frais de logement si le travailleur déménage pour se rapprocher de son travail. S’il reste encore de l’argent, la différence sera payée. Le travailleur devra uniquement payer 38,07% de cotisations sociales sur cette différence.

Le budget de mobilité sera plus fortement taxé que le système de cash-for-car qui a déjà été approuvé par la Chambre en mars et qui permet au travailleur d’abandonner leur voiture de société uniquement pour une indemnité financière faiblement taxée. 

Nous ne manquerons pas de vous informer sur les détails des conditions d’application et sur la date d’entrée en vigueur de ce système dès que la loi aura été votée.

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