Nous vous l’avions annoncé fin juillet dernier : un plan pour soulager le personnel soignant était en préparation et la première mesure vient d’être publiée.
Le 12 septembre dernier, un Arrêté royal a été publié afin d’augmenter le plafond annuel de défraiement des volontaires actifs dans les soins de santé. Cette mesure s’inscrit dans un plan mis en place pour le personnel soignant déjà annoncé cet été.
Pour rappel, les volontaires n’ont pas droit à une rémunération mais peuvent être indemnisés pour les frais engendrés par le travail effectué ( les frais de déplacements, de parking, …). Ce défraiement peut être accordés forfaitairement sans devoir apporter de preuve particulière pour autant que certains plafonds journaliers et annuels établis par la loi soient respectés.
Pour 2022, ce forfait annuel à ne pas dépasser est en principe fixé à 1.473,37 euros. Cependant, en raison de la crise du covid, un plafond majoré à 2.705,97 euros avait été mis en place pour les volontaires actifs dans certains secteurs afin de les encourager à s’engager d’avantage.
La crise se faisant toujours sentir dans le secteur des soins de santé, le nouvel Arrêté royal augmente le plafond annuel à 3.683,55 euros pour les bénévoles actifs dans le secteur des soins de santé en 2022.
En augmentant ce plafond, le législateur espère encourager les volontaires qui avaient déjà atteint le plafond à demeurer actifs jusqu’à la fin de l’année et ainsi alléger quelque peu la charge des travailleurs du secteur.
Source :
AR du 31 Août 2022 modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, MB. 12 septembre 2022