Voitures de société : les nouveautés de cette année.

16 janvier 2017

Samedi dernier, le Salon de l'Auto a ouvert ses portes. Vos travailleurs iront peut-être admirer les modèles dernier cri.  Auriez-vous songé à attribuer une voiture de société à vos travailleurs ? Ou disposent-ils déjà d'une voiture de société ? Vous tiendrez donc compte des évolutions prévues en 2017.

Pour les travailleurs

Les travailleurs seront taxés sur cet avantage de toute nature quand, disposant d'une voiture de société, ils peuvent utiliser celle-ci pour leurs déplacements privés. Les déplacements privés comprennent aussi le trajet domicile-lieu de travail.

L'avantage de toute nature est calculé sur base d'une formule qui tient compte de la valeur catalogue de la voiture (options comprises), du type de carburant utilisé et du coefficient de CO2 du véhicule.

Une correction est appliquée en fonction de l'âge du véhicule (jusqu'à maximum 5 ans). La valeur catalogue de la voiture verte sera partiellement compensée par une émission de CO2 nettement inférieure.

Dans un article antérieur, nous signalions que l'avantage de toute nature a été augmenté en 2017 (si nous ne tenons pas compte de l'augmentation de l'âge du véhicule).

Vous ne devez pas déterminer d'autre avantage de toute nature si une carte carburant est attribuée à votre travailleur disposant d'une voiture de société.

Pour l'employeur

L'employeur paie une cotisation de sécurité sociale spéciale pour la mise à disposition de voitures de société que vos travailleurs utilisent pour leur déplacements privés. Cette cotisation est parfois dénommée cotisation CO2.

En outre, dans la déclaration d'impôt des sociétés vous ne pourrez déduire qu'une partie des frais encourus du fait de la mise à disposition d'une voiture de société. Cette déduction varie de 50 à 100% suivant l'émission CO2 du véhicule. Les frais encourus par l'attribution d'une voiture électrique sont déductibles à 120%. La déduction pour les frais de carburant est toujours limitée à 75%.

Dans votre déclaration d'impôt vous devrez également indiquer une dépense non admise fixe. Elle doit correspondre au pourcentage calculé sur l'avantage de toute nature qui est imposé dans le chef de votre travailleur. Depuis le 1 janvier 2017, ce pourcentage s'élève à

  • 17% s'il s'agit de la mise à disposition de la seule voiture de société et
  • 40% s'il s'agit d'une voiture de société avec carte de carte de carburant.

Enfin, la contribution personnelle éventuellement payée par le travailleur (et qui fait diminuer l'avantage de toute nature) ne peut plus être déduite avant le calcul de la dépense non admise. 

Source : Loi-programme 25 décembre 2016, MB 30 décembre 2016

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