Votre travailleur a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

19 juillet 2022

Votre travailleur à temps plein ou à temps partiel a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

Rappel des jours fériés

Les jours fériés légaux sont actuellement au nombre de 10 :

  • 1er janvier (Nouvel An) ;
  • Lundi de Pâques ;
  • 1er mai (fête du Travail) ;
  • Jour de l’Ascension ;
  • Lundi de Pentecôte ;
  • 21 juillet (fête nationale) ;
  • 15 août (Assomption) ;
  • 1er novembre (Toussaint) ;
  • 11 novembre (Armistice) ;
  • 25 décembre (Noël).

D’autres jours fériés extralégaux peuvent également être prévus dans votre secteur ou votre entreprise.

Votre travailleur à temps plein a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

Si votre entreprise est fermée les samedis et dimanches et que le travailleur à temps plein travaille du lundi au vendredi, il aura droit au jour férié du 21 juillet, qui tombe cette année un jeudi. Le travailleur ne doit donc pas travailler le jour de la fête nationale et recevra un salaire de jour férié.

Votre travailleur à temps partiel a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

Pour le travailleur à temps partiel de cette entreprise, tout dépend de son horaire. Si le travailleur à temps partiel possède un horaire fixe, ce sont les jours d’activité spécifiques à son horaire qui sont pris en compte. Supposons que votre travailleur travaille du lundi au mercredi et que ce soient donc les jours d’activité spécifiques à son horaire. Il ne travaille pas le jeudi et le vendredi. L’entreprise, quant à elle, est fermée les samedis et dimanches. Le travailleur permanent à temps partiel n’a droit qu’aux jours fériés (de remplacement) qui coïncident avec un jour d’activité spécifique à son horaire à temps partiel.

Que cela signifie-t-il concrètement ? Dans cette situation, le travailleur n’aura pas droit au jeudi 21 juillet, car il s’agit d’un jour où il ne travaille pas selon son horaire. Supposons maintenant que, dans l’entreprise, le jour férié du dimanche 1er mai ait été remplacé cette année par le vendredi 22 juillet. Dans ce cas, ce travailleur à temps partiel à horaire fixe n’aura pas non plus droit au jour de remplacement. Le vendredi n’est en effet pas un jour d’activité dans l’horaire de ce travailleur à temps partiel. En revanche, si le jour férié du dimanche 1er mai a été remplacé cette année dans l’entreprise par le mercredi 20 juillet, ce travailleur à temps partiel aura bien droit au jour férié, car le jour férié de remplacement coïncide avec un jour d’activité spécifique à son horaire (à savoir le mercredi).

Pour le travailleur à temps partiel qui dispose d’un horaire variable, un règlement distinct a été élaboré dans la législation. Si le jeudi 21 juillet est inclus comme jour à prester dans son horaire, le travailleur a le droit de rester à la maison et de recevoir un salaire de jour férié. Si le jeudi 21 juillet ne figure pas comme jour à prester dans son horaire, il n’est pas tenu de fournir une prestation, mais il a droit à un salaire journalier moyen réduit. Comment ce salaire est-il calculé ? Divisez le salaire des quatre semaines précédant le jour férié par le nombre de jours prestés dans l’entreprise pendant cette période.

Vers davantage de jours fériés à l’avenir ?

Des projets de loi circulent actuellement pour prévoir un jour férié supplémentaire. Un nouveau jour férié sera-t-il bientôt fixé le 8 mai (tous les cinq ans, voire chaque année) ? Nous vous tiendrons bien entendu informé.

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