Weekend du client

30 septembre 2019

De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?

Le samedi 5 octobre et le dimanche 6 octobre , les clients seront mis à l’honneur. De nombreux magasins prévoient une ouverture exceptionnelle ce dimanche. Devez-vous néanmoins ouvrir le magasin vous-même ou pouvez-vous engager des travailleurs pour le faire?

Ouvrir le dimanche

Dans un premier temps, il est important de distinguer la possibilité d’ouvrir votre commerce le dimanche et celle d’occuper des travailleurs le dimanche. Quoi qu’il en soit, vous êtes obligé de respecter une période ininterrompue de 24 heures de repos par semaine. Ce jour de repos hebdomadaire peut se prendre le dimanche, mais aussi un autre jour.

Avoir la possibilité d’ouvrir votre commerce le dimanche ne signifie pas automatiquement que vous pouvez également occuper des travailleurs. Ce dernier point est en effet régi par une autre réglementation.

Occuper du personnel le dimanche

Le travail dominical fait en effet l’objet d’une interdiction. En principe, vous ne pouvez dès lors pas occuper de travailleurs le dimanche. Il existe cependant quelques exceptions pour les employeurs qui exercent certaines activités commerciales ou qui sont établis à un endroit précis. Ces possibilités sont détaillées ci-dessous.

Les magasins de détail en général

En tant que commerçant dans la vente au détail, vous avez la possibilité d’occuper des travailleurs le dimanche de 8h à 12h.

Les commerces de détail dans le secteur de la distribution (CP 119, 201, 202, 311 et 312)

  • Certains commerces de détail
    Dans certains commerces de détail, les travailleurs peuvent être occupés toute la journée du dimanche durant toute l'année. Il s'agit des commerces suivants:
    • les boucheries, boulangeries et pâtisseries;
    • magasins d'alimentation qui ont en service moins de 5 travailleurs;
    • les débits de tabac;
    • les magasins de fleurs naturelles;
    • les entreprises de journaux;
    • manifestations de tout genre, notamment aux braderies, marchés, et autres ….en dehors des locaux de l’entreprise;

    •  
  • Stations balnéaires ou climatiques et centres touristiques
    Si vous exploitez un petit commerce de détail situé dans une station balnéaire, climatique ou un centre touristique, chaque travailleur individuel peut venir travailler pendant  toute la journée maximum 39 dimanches par année calendrier dans votre commerce.
     
  • Autres lieux
    Si votre commerce de vente au détail est établi en dehors de ces lieux précis, vous avez également la possibilité d’occuper vos travailleurs le dimanche, à raison alors de 3 dimanches par an à choisir librement. En outre, vous pouvez encore occuper vos travailleurs 3 dimanches complémentaires, à condition qu’une CCT sectorielle ou d’entreprise ait été conclue à ce sujet et prévoit un supplément de salaire.

Dans la CP 201 du commerce de détail indépendant par exemple, une CCT sectorielle a été conclue concernant ces 3 dimanches complémentaires. Celle-ci implique que, lorsque vous relevez de ce secteur et que vous n’avez pas conclu de CCT d’entreprise, un supplément de 50 % doit être payé.

Si aucune CCT n’existe, vous pouvez également conclure un accord individuel à cet effet avec les travailleurs, à condition de respecter certaines conditions. Lorsque vous concluez un tel accord individuel, vous devez toutefois indemniser toutes les prestations de ces 3 dimanches supplémentaires avec un supplément d’au moins 100 %.

Jardineries et magasins de meubles

Si vous possédez une jardinerie ou un magasin de meubles, vous pouvez alors, en tant qu’employeur, occuper vos travailleurs pendant 40 dimanches. 

Attention

Voulez-vous faire usage des possibilités ci-dessus ? Une condition importante est toutefois que le règlement de travail prévoie aussi effectivement un horaire pour ces dimanches. Si aucun horaire n’est stipulé dans votre règlement de travail, vous devrez encore effectuer une modification. Une autre possibilité pour ce dimanche 6 octobre, serait de faire usage du système des heures supplémentaires volontaires.

Si votre travailleur fournit des prestations le dimanche, il doit aussi recevoir un repos compensatoire. Pour les heures supplémentaires, vous devez en outre payer un supplément. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas consulter notre article du 23 septembre  dédié à la Journée découverte entreprises.

Vous désirez prévoir des horaires supplémentaires dans votre règlement de travail, conclure un CCT ou un accord individuel ? Acerta Consult peut vous y aider. Vous pouvez joindre ce service au 016/24.53.24 ou par e-mail.

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