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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Encore quelques calculs: combien de temps mon travailleur peut-il encore travailler en 2023?

      La fin de l’année approche à grands pas. Vous faites peut-être appel à des travailleurs flexibles (pensionnés, étudiants, travailleurs associatifs, etc.) pour compléter de temps à autre votre équipe de travailleurs fixes ou pour venir la renforcer en cette période généralement bien chargée. Il est important de vérifier si vous pouvez (continuer à) compter sur ces travailleurs, car leurs statuts peuvent être soumis à un quota d’heures de travail autorisées ou à un plafond de revenus autorisés par an. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des statuts les plus courants et de leurs quotas respectifs.

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      CP 140.03 – Accord sectoriel pour 2023-2024

      Les partenaires sociaux du secteur du transport routier et de la logistique pour compte d'autrui (CP 140.03) ont déjà conclu un protocole d'accord le 19 octobre 2023. Le 14 novembre 2023, une convention collective définitive a été signée concernant la prime de pouvoir d'achat. Nous reprenons ci-dessous les principaux accords du protocole d'accord et les règles relatives à la prime de pouvoir d'achat. Si vous êtes client d'Acerta, vous trouverez également plus d'informations dans le chapitre 00 de votre guide sectoriel en Juricible.

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      Les emplois formation voient le jour le 1er janvier 2024

      Une nouvelle forme d’apprentissage sur le lieu de travail verra le jour le 1er janvier 2024 : les emplois formation. Les emplois formation sont conçus pour permettre aux jeunes sans diplôme et sans emploi d’acquérir des qualifications professionnelles par le biais de l’apprentissage sur le lieu de travail. Voici un aperçu des principales caractéristiques des emplois formation.

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      Attention au licenciement de travailleurs : la période occulte approche !

      De janvier à mai 2024, vous pourriez avoir en service sans le savoir des travailleurs protégés contre le licenciement.

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      La prolongation de la période de validité des zones d’aide en Région flamande est enfin finalisée

      Sous certaines conditions, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de charges pour les frais salariaux liés aux lieux d’occupation créés à la suite d’investissements dans l’une des zones d’aide. La période de validité des zones d’aide existantes en Région flamande a récemment été prolongée.

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      Des cadeaux dans mes petits souliers

      Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.

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      Modification des plafonds salariaux et du montant minimum du bonus à l’emploi flamand

      Les autorités flamandes ont décidé de relever en deux phases les limites inférieure et supérieure de la formule de calcul du bonus emploi flamand. À la suite des divers dépassements de l’indice pivot et de l’accord social de juin 2021, le revenu minimum mensuel moyen garanti est passé à 1954,99 euros en décembre 2022. Les autorités souhaitent que les personnes travaillant au salaire minimum continuent à bénéficier intégralement du bonus à l’emploi. Quant au groupe de personnes éligibles au bonus, il ne sera pas réduit. Mise à jour du 13 novembre 2023 Le bonus emploi pour l'année de référence 2022 sera augmentée une fois d'un montant fixe et invariable de 50 euros par le biais d'un décret flamand. L'augmentation ne s'applique pas aux personnes dont le montant calculé du bonus emploi est inférieur à 50 euros pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes sur base annuelle. À partir de l'année de référence 2023, les augmentations d'un montant fixe, invariable seront réglementées par un arrêté ministériel et non plus par un décret.

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      Les congés du bâtiment pour 2024

      Les périodes de vacances de la construction font l’objet de négociations par province. Tous les provinces ont abouti à un accord et les vacances de la constructions sont connues pour 2024

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      Récupération auprès de l’employeur des allocations de chômage temporaire payées indûment : conséquences fiscales

      Les employeurs peuvent avoir recours au régime de chômage temporaire dans leur entreprise sous certaines conditions, par exemple en cas de force majeure, de problème technique, d’intempéries ou d’un manque de travail pour raisons économiques. Pendant cette période de chômage temporaire, les contrats de travail des travailleurs sont suspendus. En tant qu’employeur, vous ne payez pas de salaire aux travailleurs concernés pour ces jours d’interruption. Ils ont droit à une allocation de chômage de l’ONEM.

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