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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Prolongation du congé de naissance, du congé d’adoption et du congé parental d’accueil à partir du 1er janvier 2023

      À partir du 1er janvier 2023, vos collaborateurs auront droit à un congé de naissance, un congé d’adoption et un congé parental d’accueil plus longs. Le nombre de jours durant lequel vous devez continuer à payer leur rémunération ne change pas. Comment fonctionne cette prolongation ?

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      Avantage imposable pour les voitures de société en 2023

      Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2023 sont connues.

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      Intempéries dans le secteur de la construction

      Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Le secteur de la construction est souvent confronté à cette situation. Il est donc utile de passer en revue les règles qui s’appliquent.

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      Dépassement de l’indice-pivot en novembre 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

      Dépassement de l’indice-pivot en novembre 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

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      Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans: compensation adaptée à partir du 1er décembre 2022.

      Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 175,33 euros à compter du 1er décembre 2022 après indexation.

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      Modification de l'indemnité pour travail de nuit (CCT 49) à partir du 1er décembre 2022

      Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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      Activer une fois les chèques expirés, c'est possible !

      Depuis le 1er décembre, vos travailleurs peuvent réactiver les titres-repas, les éco-chèques ou les chèques consommation périmés pour une nouvelle période de trois mois.

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      Réforme du régime légal des droits d’auteur

      Le 18 novembre, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme contenant toute une série de nouvelles mesures. Sur le plan fiscal, le principal changement est la modification du régime fiscal existant en matière de droits d’auteur, dont le champ d’application sera désormais très limité. Au niveau de l’ONSS, quelques nouvelles dispositions relatives aux droits d’auteur ont également été prises, mais elles seront réglementées par un arrêté royal distinct.

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      Report de trois mois pour se mettre d’accord sur le droit à la déconnexion

      L'une des mesures du deal pour l’emploi est le droit à la déconnexion pour les travailleurs. Dans notre blog, nous avions déjà expliqué en détail ce que ces mesures impliquent et comment le droit à la déconnexion doit être réalisé.

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