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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Plus de mesures obligatoires de prévention contre la Covid-19 sur le lieu de travail

      Le 7 mars 2022, le nouveau guide générique « Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie » a remplacé le guide générique original pour lutter contre la Covid-19 au travail.

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      Ce que vous devez savoir sur le régime spécial d’imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés

      Depuis le milieu des années 1980, la Belgique dispose d’un régime d’imposition avantageux pour attirer les « cerveaux étrangers », à savoir les cadres étrangers. Même si ce régime a connu un certain succès, la publication d’un nouveau système d’imposition fin 2021 est devenue le chant du cygne des cadres étrangers. À partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) s’appliquera, moyennant certaines conditions. Dans le cadre de ce régime, vous pouvez accorder à vos travailleurs une indemnité forfaitaire nette à concurrence de maximum 30 % de leur salaire brut.

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      Une journée d’action aura lieu le 13 mai

      Le front commun syndical a déposé un préavis de grève pour le vendredi 13 mai.​

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      Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit, compensation adaptée

      Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 165,22 euros à compter du 1er mai 2022 après indexation.

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      Modification de l'indemnité pour travail de nuit (CCT 49)

      Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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      Dépassement de l’indice-pivot en avril 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

      À partir de mai 2022, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

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      Indice-pivot atteint

      L'indice du mois de avril a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

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      L'émission obligatoire d'écochèques électroniques est une réalité

      La législation rendant obligatoire l’émission d'écochèques par voie électronique à partir du 1er janvier 2022 a été officiellement publiée.

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      Prolongation possible des mesures d’aide liées au coronavirus sur le plan du droit du travail dans le domaine des soins et de l’enseignement

      Une proposition de loi prévoit la prolongation des mesures d’aide sur le plan du droit du travail pour les secteurs des soins et de l’enseignement jusqu’au 30 juin 2022.

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