Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En février 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. C'est la troisième fois en six mois que ces frais sont ajustés.

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Introduction du bonus de stage étendu

Le gouvernement flamand introduit un bonus de stage étendu pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

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Quelles sont les conséquences du chômage temporaire pour cause de force majeure due à la guerre en Ukraine sur le délai de préavis?

Le chômage temporaire dû à la guerre en Ukraine ne suspend pas le délai de préavis.

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Mini tax shift : quelles modifications pour la dispense de versement relative aux heures supplémentaires et au travail en équipe ?

La loi qui doit promulguer le mini tax shift du gouvernement fédéral a été publiée au Moniteur belge récemment. Elle adapte toute une série de mesures existantes. Cet article se concentre sur les modifications apportées à la dispense de versement relative aux heures supplémentaires et au travail en équipe et de nuit.

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Le nouveau cadre de travail associatif prend forme

Fin 2021, le gouvernement est parvenu à un accord sur le nouveau cadre définitif du travail associatif. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Une loi publiée le 31 mars 2022 viendra préciser ce cadre.

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Un étudiant jobiste en service ? N’oubliez pas d’introduire une Dimona à temps !

Pour les étudiants jobistes, l’obligation d’introduction de la Dimona dans les délais est extrêmement importante, car en cas de déclaration tardive, vous perdez l’avantage des cotisations de solidarité et devez payer les cotisations ordinaires pour les heures prestées.

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Plan d'action national pour le bien-être

Le 24 mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

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Indice-pivot dépassé en février: ce que cela implique pour le revenu minimum mensuel moyen garanti

L’indice de février a dépassé le pivot du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). À partir du 1er mars 2022, les montants augmenteront de 2 %.

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Le gouvernement augmente le bonus à l’emploi: plus de pouvoir d'achat pour les bas salaires

En relevant la limite de salaire la plus élevée du bonus à l’emploi, le nombre de travailleurs pouvant bénéficier d'une réduction augmente. Cela augmentera leur pouvoir d'achat.

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