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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Volontariat: indemnités à partir du 1er janvier 2022

      Les montants plafonnés de l'indemnité des volontaires sont augmentés à 36,84 euros par jour et 1 473,37 euros par an.

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      Mesure de soutien au secteur de la culture et de l’événementiel et -ainsi qu’aux autres secteurs fermés

      La prime pour couvrir les frais salariaux des premier et deuxième trimestres 2022 devrait sauver le secteur de la culture et de l’ événementiel.

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      L'enquête fédérale sur la mobilité 2021-2022 prolongée jusqu'au 28 février

      La durée de validité de l'enquête fédérale sur la mobilité 2021-2022 est prolongée d'un mois et se terminera au plus tard le 28 février 2022.

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      Confirmation de l’abolition du régime spécial d’imposition pour les cadres étrangers

      Le vendredi 14 janvier 2022, le SPF Finances a publié sa circulaire 2022/C/9. Cela confirme les communications antérieures indiquant que le régime spécial d’imposition pour les cadres et spécialistes étrangers disparaîtra d’ici le 31 décembre 2023.

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      L'indemnité vélo passe à 0,25 euro en 2022

      Depuis le 1 janvier 2022, le montant de l'indemnité vélo maximale exonérée s'élève à 0,25 euro/km.

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      Confirmation de l’extension et de la prolongation du congé de vaccination

      Afin de faciliter la campagne de vaccination et d’atteindre ainsi une couverture vaccinale d’au moins 70 % de la population, les travailleurs ont droit à un congé de vaccination. Depuis le 12 janvier 2022, les travailleurs disposent également de ce droit pour accompagner au centre de vaccination un enfant mineur, un enfant majeur en situation de handicap ou une personne qui est sous leur tutelle. En outre, la possibilité d’invoquer le congé de vaccination est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

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      Les écochèques en 2022

      La nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle liste de produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques. Nous vous rappelons également que vous ne pouvez plus octroyer que des écochèques électroniques à vos collaborateurs.

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      Évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour le chauffage et l’électricité : durcissement des règles

      La mise à disposition gratuite de chauffage et d’électricité à des fins autres que le chauffage constitue un avantage de toute nature. Le fisc est chargé d’évaluer forfaitairement cet avantage. Pour déterminer cette valeur forfaitaire, il opère une distinction entre le personnel de direction et les autres bénéficiaires. Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de cet avantage de toute nature ont été récemment durcies.

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      Les tarifs des transports publics sont modifiés le 1er février 2022

      Comme chaque année, le 1er février prochain, la SNCB changera les tarifs de ses billets, cartes de train et autres. L’impact ou non de cette modification sur votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs dépend des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.

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